L'actu

La production et la vente de médicaments falsifiés constituent un fléau d’envergure mondiale. Le 8 décembre 2015 déjà, l’Académie nationale de médecine, l’Académie nationale de pharmacie et l’Académie vétérinaire de France s’étaient mobilisées en publiant un rapport commun. Intitulé Les Médicaments falsifiés. Plus qu’un Scandale, un Crime ,  ce texte « rappelle l’impérative nécessité d’une lutte contre ce trafic particulièrement rentable et ses trafiquants, nouvelle mafia, hors de contrôle  ».

Relancer l’alerte

Le 5 avril dernier, les Ordres et les académies de médecine, de pharmacie et vétérinaire se mobilisent à nouveau en publiant le Manifeste des Ordres et académies de médecine, pharmacie et vétérinaire contre le trafic international de médicaments falsifiés .  Ils réagissent au développement du trafic de ces médicaments et à la quasi-impunité de leurs auteurs.

De l’urgence pour la France de ratifier la convention Médicrime

Les six instances insistent en particulier sur l’urgence, pour la France, de ratifier la convention « Médicrime ». Cette convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011, constitue le premier instrument international dans le domaine du droit pénal contraignant les États parties à ériger en infraction pénale non seulement la fabrication mais aussi le trafic de produits et de dispositifs médicaux contrefaits ainsi que la falsification de documents. Autre particularité : cette convention, qui offre un cadre de coopération nationale et internationale, est ouverte à la signature des États non membres du Conseil de l’Europe. À ce jour, 26 pays l’ont signée et seulement 6 l’ont ratifiée.

En France, le projet de loi autorisant la ratification de la convention Médicrime a été présenté en Conseil des ministres le 5 janvier 2015 et adopté en première lecture au sénat le 17 décembre 2015. À l’occasion de la signature du manifeste commun des académies et des Ordres, la représentante du ministère des Affaires étrangères a annoncé que la convention Médicrime devrait être ratifiée par la France en juin, l’examen du texte par l’Assemblée nationale étant prévu pour le 12 mai 2016.

Authentifier les boîtes de médicaments

Autre outil majeur dans la lutte contre le fléau des médicaments falsifiés, l’authentification des boîtes de médicaments est en passe d’être mise en œuvre. Le règlement délégué européen*  précisant les conditions pour identifier certaines boîtes de médicaments** grâce à un code Datamatrix et les doter d’un dispositif antieffraction a ainsi été publié, le 9 février, au Journal officiel de l’Union européenne . L’application en France est prévue pour 2019.

* Règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission européenne.

** Sont concernés les médicaments ou catégories de médicaments soumis à prescription médicale obligatoire à moins qu’ils n’en soient exonérés en raison de leur présence sur la liste en annexe I du Règlement délégué 2016/161 de la Commission européenne. Les médicaments ou catégorie de médicaments non soumis à prescription obligatoire ne sont pas concernés sauf s’ils figurent en annexe II du Règlement délégué 2016/161 de la Commission européenne. Les États membres peuvent décider d’élargir le champ d’application des dispositifs de sécurité.

En savoir plus

• Manifeste des Ordres et académies de médecine, pharmacie et vétérinaire contre le trafic international de médicaments falsifiés 

• « Lutte contre les médicaments falsifiés : parution des textes européens pour une application en 2019 », lettre de l’Ordre national des pharmaciens n° 65 (février)

• Les Médicaments falsifiés. Plus qu’un Scandale, un Crime