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• Vente d’alcool à l’officine : exonération des droits d’accises: les démarches bientôt en ligne

Les pharmaciens sont autorisés à détenir de l’alcool en exonération des droits d’accises sous réserve du respect de plusieurs conditions, parmi lesquelles le dépôt auprès de l’administration des douanes et droits indirects d’une déclaration de profession*. D’ici un mois, ces démarches pourront s’effectuer en ligne, à partir du site Internet Prodou@ne, à la place de la déclaration via formulaire papier.

Pour rappel, l’alcool en exonération de droits d’accises est destiné à être utilisé à des fins pharmaceutiques dans l’officine et pas à la délivrance au public.

*Article 302 D bis I b, II et III du code général des impôts.

En savoir plus : Pro.douane.gouv.fr

• Sacs en plastiques à usage unique : vous avez jusqu’au 1er juillet 2016 pour écouler vos stocks

Reportée à plusieurs reprises, la date de mise en œuvre de la limitation de l’usage des sacs en matières plastiques à usage unique est désormais fixée par décret au 1er juillet 2016. À compter de cette date, les commerçants ne pourront plus mettre à disposition ou vendre des sacs en matières plastiques à usage unique, ou des sacs de caisse, que les stocks soient écoulés ou non.

À partir du 1er juillet 2016, les pharmaciens ne pourront, ainsi, proposer que des sacs en papier, tissu, ou plastiques réutilisables tel que définis dans le décret ou des sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées.

Les sacs plastiques réutilisables devront présenter une épaisseur supérieure ou égale à 50 microns et porter la mention indiquant qu'ils peuvent «  être réutilisés et ne pas être abandonnés dans la nature » . Cette mention devra être «  visible et compréhensible pour l’utilisateur et avoir une durée de vie appropriée au regard de la durée de vie du sac » .

Le décret précise également la composition des sacs en plastique léger biosourcé, composés de toute matière d'origine biologique autorisée, pour au moins 30 % à partir du 1er janvier 2017 et 60 % dès 2025, à l'exclusion «  des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées » , ainsi qu'un marquage indiquant qu'il «  peut être utilisé en compostage  domestique, qu'il peut faire l'objet d'un tri au sein d'une collecte séparée de biodéchets et qu'il ne doit pas être abandonné dans la nature » . 

En savoir plus : Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique 

• Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé 

• Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

•  Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque

> Publications

• Journée mondiale Parkinson : informer sur la pathologie avec la brochure Je découvre Parkinson

À l’occasion de la Journée mondiale Parkinson, qui a eu le 11 avril, le Cespharm relaie la brochure Je découvre Parkinson,  éditée par l’association France Parkinson, avec le soutien du ministère de la Santé. Elle constitue un précieux support d’information pour les patients nouvellement diagnostiqués mais aussi pour leurs proches ou toute personne souhaitant s’informer sur la pathologie. En complément, la brochure de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vous et… vos médicaments dopaminergiques,  reste disponible à la commande via le catalogue Internet du Cespharm.

En savoir plus

• Brochure Je découvre Parkinson  sur le site du Cespharm

• Retrouvez cette actualité sur Cespharm.fr 

• Vous et… vos médicaments dopaminergiques,  sur Ansm.sante.fr

• Recommandations sur la prévention et la gestion des effets indésirables des anticancéreux par voie orale