L'actu

Une mutualisation des activités

Promulguée en janvier, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de GHT au 1er juillet prochain, ainsi que le transfert de plusieurs activités à l'établissement support du GHT. Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président sortant de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers sur les GHT, avaient été chargés d'une mission sur les futurs GHT en novembre 2014 par Marisol Touraine, ministre en charge de la Santé. Leur rapport final confirme les premières préconisations et vient les compléter, ciblant notamment les textes d’application. Effectuant des recommandations sur la mutualisation des fonctions, les rapporteurs présentent 17 orientations définitives, dont 10 pour les décrets d’application. L’orientation n°4, « Faciliter l’organisation en commun des activités médico-techniques », concerne plus particulièrement les activités de biologie médicale et de PUI.

Biologie, vers « un  laboratoire commun »  

Le rapport se prononce en faveur d’un cadre permettant la mise en  place d’un « laboratoire commun de biologie sans nécessiter le recours à une tierce personne morale  » du type groupement de coopération sanitaire (GCS) comme c’est le cas actuellement. Si le projet de décret prévoit dans sa dernière version que les établissements membres du GHT puissent « constituer un pôle inter-établissement »  de biologie ou « un laboratoire commun »,  le rapport, lui, est plus nuancé. Il ne recommande pas de systématiser la convergence dans le cadre d’un laboratoire commun dès lors que l’activité dépasse un certain volume mais en ouvre la possibilité pour tous les autres cas de figure.

De la PUI unique à la PUI de territoire

Les PUI ont pour vocation à être réformées par voie d’ordonnance conformément à l’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé. Le rapport propose également que ces activités fassent l’objet d’une organisation commune dans le cadre des GHT. Il préconise de :

• ne pas systématiser la mise en place d’une PUI unique mais plutôt de désigner une PUI de territoire, surtout lorsque quelques-unes des missions des PUI doivent être mutualisées ;

• ne pas nécessiter le recours à une tierce personne morale pour mettre en place une PUI commune.

Le rapport préconise également de préciser par ordonnance la création de sous-traitances entre PUI et le fait que la PUI commune soit celle de l’établissement support du GHT. L’objectif d’une telle organisation est de faciliter la mutualisation des fonctions de back-office des PUI, comme l’approvisionnement, afin de concentrer les pharmaciens sur les activités de pharmacie clinique.

Le décret relatif à la mise en place des GHT est attendu courant avril.

En savoir plus : Mission Groupements hospitaliers de territoire,  rapport de fin de mission