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ACCORD

Litiges pharmaciens/patients : l’Ordre et l’ONIAM favorisent la conciliation

Faciliter le règlement à l’amiable des litiges pharmaciens/patients, tel est l’objectif de la convention de coopération signée entre l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et l’Ordre national des pharmaciens signée en février dernier.

Pour une simplification des procédures

Depuis 2002, l’ONIAM est chargé, en application du code de la santé publique (CSP), de l’indemnisation de certains accidents médicaux. L’objectif de l’établissement : offrir un recours à l’amiable aux patients et aux professionnels de santé concernés par un accident médical, et si la conciliation aboutit, éviter un procès devant une juridiction pénale.

L’accord signé au mois de février entre l’ONIAM et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a pour but de faciliter les procédures de coopération entre les deux organismes. Les deux signataires s’engagent à informer les pharmaciens et les patients sur les processus de conciliation et d’indemnisation. L’intérêt : un espace de dialogue entre parties, des procédures moins onéreuses, plus rapides et qui préservent le secret professionnel. Cette convention entre l’ONIAM et le CNOP est en vigueur jusqu’au mois de février 2015.