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LoiPLFSS 2014 : l’Assemblée nationale a voté le texte, un recours est déposé au Conseil constitutionnel
Adopté définitivement le 3 décembre dernier par l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 devrait être promulgué prochainement, après son examen par le Conseil constitutionnel.
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