LÉGISLATION

Tabac et cigarettes électroniques : compromis sur un projet de directive européenne

Produits du tabac

Après de longs débats, un compromis sur le projet de directive relatif aux produits du tabac et apparentés a été validé le 22 janvier par la commission compétente du Parlement européen.

 

Cette nouvelle législation a pour but de rendre les produits du tabac moins attractifs. À l’avenir, les avertissements liés à la santé du consommateur devraient recouvrir 65 % de la surface avant et arrière des paquets de cigarettes.

 

La cigarette électronique : un médicament ?

La future directive comprend également des dispositions portant sur les cigarettes électroniques. Celles-ci seraient réglementées soit comme des médicaments (par présentation ou par fonction), soit comme des dispositifs médicaux, soit comme des produits du tabac, avec des normes de sécurité et de qualité renforcées. Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devrait pas excéder 20 mg/ml, un niveau comparable à celui d’une cigarette standard à rythme de consommation équivalent. Une décision qui appartiendrait donc in fine  aux autorités sanitaires de chaque pays.

Enfin, les packagings des cigarettes électroniques et de leurs recharges devraient également comporter des avertissements liés à la santé et seraient soumises aux mêmes restrictions publicitaires que les produits du tabac.

« Le projet de directive tel qu'il a été adopté en trilogue a pour mérite d’être adapté à la réalité. La cigarette électronique est une nouveauté, c’est pour cela qu’elle doit être encadrée »,  souligne Martial Fraysse, président du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (CROP) d’Île-de-France et missionné par le conseil central A (CCA) pour le représenter auprès du Groupement pharmaceutique de l’Union européenne (GPUE).

Ce texte sera voté formellement en séance plénière devant le Parlement européen dans les semaines qui viennent.

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