L'actu

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• Bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes : une nouvelle instruction du ministère de la Santé

La Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ont adressé aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements de santé une instruction relative aux recommandations pour la prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe). Cette instruction, datée du 14 janvier 2014, revient notamment sur les mesures sanitaires devant être mises en place en urgence et a pour objet de diffuser les recommandations de détection et de prise en charge des patients colonisés ou infectés par des BHRe. Elle précise également l’organisation des établissements de santé afin de rendre ces recommandations opérationnelles.

Cette instruction s’accompagne d’un rapport datant de juillet 2013 proposant un certain nombre de recommandations pour la prévention de la transmission croisée des BHRe.

En savoir plus : Instruction n° DGOS/PF2/DGS/RI1/2014/08 du 14 janvier 2014 relative aux recommandations pour la prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes  

• De nouveaux textes viennent compléter la loi relative à la bioéthique

Le décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux modifie la partie réglementaire du code de la santé publique (CSP) en application des nouvelles dispositions de la loi de bioéthique n° 2011-814 du 7 juillet 2011 : mise à jour de la liste des examens de biologie médicale et d’imagerie appartenant aux explorations pratiquées pendant la grossesse, définition de l’échographie obstétricale et fœtale, modalités d’information et de consentement, modification de la composition des équipes pluridisciplinaires se prononçant sur les interruptions médicalisées de grossesse (IMG)...

Par ailleurs, trois arrêtés datés du 14 janvier fixent respectivement :

• la liste des examens de diagnostic prénatal (DPN) relevant d’un consentement écrit de la femme enceinte ;

• le modèle du document certifiant le respect d’un délai de réflexion d’une semaine avant d’envisager une IMG ;

• le modèle pour les formulaires suivants :

          - refus de la femme de recevoir des informations sur les examens de DPN,

          - information et consentement à la réalisation d’un ou plusieurs examens permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement de la grossesse,

          - information et consentement à la réalisation d’un ou plusieurs prélèvements ou examens à visée diagnostique.

En savoir plus

• Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux

• Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de DPN mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du CSP

• Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l’article R. 2131-18 du CSP

• Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du CSP

> Publication

• L’Ordre publie un document pour casser les idées reçues

Suite à l’avis de l’Autorité de la concurrence remis le 19 décembre dernier et relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament à usage humain en ville, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a édité un document intitulé « M€dicam€nts : pour une transparence de la consommation et des coûts. 5 questions franches et 1 enquête incontestable ». L’objectif ? Clarifier un certain nombre d’idées reçues sur le marché du médicament en France. Autour de cinq questions franches et de données issues d’études incontestables, l’Ordre revient notamment sur les conditions d’exercice des pharmaciens et sur la question des coûts et de la consommation des médicaments en France. Une étude qui vous aidera à répondre aux questions de vos patients.

En savoir plus : « M€dicam€nts : pour une transparence de la consommation et des coûts. 5 questions franches et 1 enquête incontestable »