Contexte et objectifs de la concertation citoyenne

Lancé en janvier 2016 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le plan de rénovation de la politique vaccinale a été élaboré en vue d’améliorer l’adhésion des Français et des professionnels de santé à la vaccination. L’un des axes de ce plan était d’intégrer pleinement les Français dans ce débat.

La vaccination reste un sujet sensible dans la société, nécessitant une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes. C’est à partir de ce constat de l’ancienne députée Sandrine Hurel, chargée d’une mission sur la politique vaccinale, que la concertation citoyenne sur la vaccination a été mise en place. « Les pouvoirs publics font le constat d’une perte de confiance relative de la population dans la vaccination. La ministre chargée de la santé souhaite répondre de façon transparente aux interrogations et craintes qui s’expriment sur ce sujet »,  indique le Pr Alain Fischer, président du comité d’orientation de la concertation citoyenne.

Les objectifs sont d’identifier les questions, inquiétudes et critiques qui subsistent à l’égard de la vaccination en France, mais aussi d’entendre les attentes d’évolution de la politique vaccinale. En associant chaque participant, qu’il soit professionnel de santé ou non, à l’élaboration de la décision, cette stratégie vise à apporter des réponses adéquates et à formuler des propositions concrètes applicables par les pouvoirs publics.

Une concertation organisée en 6 étapes

L’organisation des grandes étapes de cette concertation a été confiée à un comité d’orientation indépendant. Il est présidé par le Professeur Alain Fischer, professeur d’immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France, et co-présidé par Claude Rambaud, co-présidente du Collectif Inter-associatif sur la Santé (CISS). « Les étapes de la concertation forment un tout. Chacune d’entre elles a son importance et apporte des informations précieuses pour comprendre et répondre aux interrogations de la population »,  précise Alain Fischer.

1-  Les enquêtes d’opinion

La première étape a consisté en la réalisation de deux enquêtes en mai-juin. Réalisées auprès de la population générale et des professionnels de santé « elles permettent d’obtenir une image actuelle de leurs attentes et perceptions à l’égard de la vaccination ».

2-  Les jurys

Deux jurys, l’un de citoyens, et l’autre de professionnels de santé, ont été constitués en juin. Composés d’une vingtaine de personnes représentatives de la population française, ces jurys étaient invités à interroger les acteurs de leur choix et échanger avec différents experts. Ils se sont réunis séparément en juillet et septembre pour débattre et émettre leur avis dédié au comité d’orientation. « Les travaux des jurys nous apportent deux avis argumentés répondant à une série de questions très concrètes. »  Le jury de professionnels de santé devra aussi établir des recommandations sur les évolutions souhaitables liées à leur rôle d’acteurs du système de santé.

3-  L’espace participatif

Disponible en ligne depuis le 15 septembre et ouvert jusqu’au 13 octobre, l’espace participatif  permet à chaque citoyen de donner son opinion et d’adresser ses questions aux pouvoirs publics. Les participants sont également invités à proposer des mesures pour améliorer la couverture vaccinale et rétablir la confiance dans la vaccination. « Cette démarche est qualitative. Ce qui doit émerger de cette étape, ce sont des interrogations et des situations que nous n’aurions pas envisagées »,  nous confie le Pr Fischer. 

4-  La restitution de l’avis des jurys

Les avis des jurys seront présentés au comité d’orientation, lors d’une réunion de restitution qui se tiendra en octobre 2016. 

5-  La journée publique de clôture

Une réunion publique nationale de clôture, prévue en novembre, présentera la synthèse des avis des jurys, des contributions en ligne ainsi que les pistes de réflexions du comité d’orientation. « Nos conclusions pour améliorer la couverture vaccinale devront faire appel à toutes les connaissances que nous apporte la concertation citoyenne  », précise Alain Fischer.

6-  La remise du rapport final

Le comité d’orientation fera la synthèse de toutes les propositions émises (enquêtes d’opinion, jurys et contributions de l’espace participatif), et remettra en décembre ses conclusions à la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Les propositions formulées par les pharmaciens à l’égard de la vaccination seront entendues par le comité d’orientation dans le cadre d’une audition de l’Ordre. Selon le Pr Fischer, « de nombreux pharmaciens manifestent leur intérêt pour la vaccination et participent de façon tout à fait constructive à la concertation. Nous étudierons attentivement chacune de leurs propositions » .

En savoir plus

• Le site de la concertation citoyenne

• L’espace participatif de la concertation