L'actu

Déclarer son activité sur un site Internet sécurisé

Afin d’offrir aux biologistes médicaux des conditions optimales pour qu’ils s’acquittent au mieux d’une formalité à laquelle ils sont astreints chaque année, entre janvier et mars, le ministère de la Santé annonce la mise en service, à partir de janvier 2016, d’un site Internet dédié accessible par connexion sécurisée. Pour y accéder, le déclarant devra être équipé d’un ordinateur et d’un lecteur en mesure de lire sa carte de professionnel de santé (CPS) qui l’identifie et l’authentifie. Sur ce site, les biologistes médicaux retrouveront directement le formulaire de télédéclaration auquel ils avaient accédé en janvier 2015 par une procédure différente (réception d’un mail contenant un lien sur lequel le LBM s’identifiait au moyen de son numéro FINESS*).

Optimiser l’offre de soins et respecter le code de la santé publique

Initiée en 2012, cette déclaration était jusqu’à l’an dernier réalisée sur formulaire papier. Les LBM y donnent le détail du nombre d’échantillons biologiques traités l’année précédente et leur répartition entre ceux qu’ils ont réalisés sur place, ceux qui leur ont été transmis et ceux qu’ils transmettent à un confrère. Ils alimentent ainsi la base de données nécessaire aux ARS pour organiser l’offre de soins sur leur territoire, limiter les situations de monopole et favoriser un meilleur accès aux soins, mais aussi s’assurer que le LBM ne fait pas sous-traiter plus de 15 % de son volume total d’examens.

Actualiser sa carte CPS

Afin d’utiliser pleinement le futur dispositif, les pharmaciens biologistes devront veiller à disposer d’une carte CPS à jour. Il leur appartient de notifier les modifications de leurs données professionnelles à leur autorité d’enregistrement (section G ou section E de l’Ordre national des pharmaciens). Ils obtiendront alors leur carte CPS actualisée que l’éditeur, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé), se chargera de leur adresser directement.

* Fichier national des établissements sanitaires et sociaux.

En savoir plus : Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d’apprécier l’activité d’un LBM et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre LBM