Obligation de vaccination contre la DTP ? Le Conseil constitutionnel tranche
Le Conseil constitutionnel a jugé, le 20 mars 2015, que le caractère obligatoire de la vaccination DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite) des enfants mineurs n’était pas contraire au droit à la santé, garanti par la Constitution. Une décision très attendue, essentielle pour la qualité et l’intégrité de la couverture vaccinale en France.
Rappel des faits
Le Conseil constitutionnel (CC) s’est prononcé sur l’obligation vaccinale suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée devant la Cour de cassation par un couple ayant refusé de faire vacciner ses deux enfants au motif que les vaccins pouvaient présenter un risque pour la santé. Rappelant que seul le vaccin DTP est rendu obligatoire par le code de la santé publique, le CC a jugé qu’il était loisible au Parlement de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective et qu’il n’appartenait pas au CC « de rechercher si l’objectif de protection de la santé que s’est assigné le législateur aurait pu être atteint par d’autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l’objectif visé ».
En savoir plus : La décision du Conseil constitutionnel
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