L'actu

L’Ordre n’a pas saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le litige qui l’oppose depuis 2007 à un groupe de laboratoires de biologie médicale, qui estimait être confronté à un comportement anticoncurrentiel de la part du conseil central de la section G.

L’amende a donc été payée en utilisant les réserves financières générales de l’Ordre, où les sommes nécessaires avaient été progressivement provisionnées depuis 2010, grâce aux économies drastiques réalisées par chacune de ses composantes, notamment sa section de biologie.

Pour mémoire, suite à la décision de la Commission européenne ayant abouti à une amende à l’encontre de l’Ordre, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) avait été saisi d’un recours par l’Ordre. L’amende a été réduite, le TUE ayant reconnu des circonstances atténuantes à l’Ordre. Malgré une interprétation juridique qu’il estime critiquable sur plusieurs aspects, l’Ordre a décidé de ne pas entamer une nouvelle procédure qui aurait pu durer plusieurs années.