Élections ordinales : soyez candidats !
Les prochaines élections ordinales se tiendront à partir du mois d’avril 2015 ; la moitié des conseils sera renouvelée. L’occasion pour vous de choisir vos représentants et de faire entendre votre voix. Et pour ceux d’entre vous qui souhaitez vous impliquer personnellement dans les missions de l’Ordre, portez-vous candidat !
Et si vous étiez candidat ?
Conditions à remplir
Pour être éligible à l’un des conseils de l’Ordre, le pharmacien doit :
1° Être électeur au titre, selon le cas, du département, de la région ou de la catégorie professionnelle concernés. Toutefois, conformément à l'article L. 4232-13 du code de la santé publique (CSP), les pharmaciens exerçant en métropole sont éligibles aux fonctions de représentant d'une sous-section de la section E au conseil central de cette section et au Conseil national. Un pharmacien électeur dans plusieurs collèges d'une même section ne peut se porter candidat qu’au titre de l’un de ces collèges ;
2° Avoir été inscrit à l’Ordre pendant une durée totale d’au moins trois ans à la date de l’élection ;
3° Ne pas avoir été frappé d’une décision d’interdiction d’exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux, devenue définitive, que celle-ci soit assortie ou non d’un sursis ;
4° Avoir fait acte de candidature dans les conditions prévues à l’article D. 4233-9 du CSP.
Les conseillers ordinaux sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.
Comment faire acte de candidature ?
Les tandems de candidats aux élections des conseils régionaux et centraux adressent leur candidature au siège du conseil concerné, ou pour la section E au siège de la délégation locale, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La candidature peut également être réceptionnée contre récépissé au siège du conseil concerné ou pour la section E au siège de la délégation locale aux heures d’ouverture du service chargé de recevoir les candidatures.
Une déclaration parvenue après la date de clôture est irrecevable.
La déclaration de candidature est faite conjointement par le candidat titulaire et le candidat suppléant. Les deux candidats y confirment leur engagement à respecter les dispositions du présent code dans l’exercice de leurs fonctions ordinales.
Le retrait de candidature n’est pas possible au-delà de la date et de l’heure de clôture des dépôts des candidatures.
| Quand déposer sa candidature ? Conseils régionaux de la section A, et délégations de la section E Du 10 février au 12 mars 2015 (16 heures)
Sections B, C, D, G et H Du 10 février au 2 avril 2015 (16 heures) |
| Section A : élection de délégués supplémentaires au conseil central Outre les présidents des conseils régionaux, le conseil central des pharmaciens d’officine (A) comprend huit pharmaciens d’officine qui assurent un supplément de représentation en faveur des régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens d’officine. Ces pharmaciens sont élus à raison de deux membres pour la région Île-de-France et un membre pour chacune des six régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens d’officine en dehors de la région Île-de-France. À compter de 2015, les six régions concernées sont :
Les sièges renouvelables seront publiés en même temps que les sièges à pourvoir dans les conseils régionaux. |
Qui peut voter ?
Tout pharmacien est électeur sous réserve qu’il soit régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre de sa section au 30 janvier 2015 et ne soit pas frappé, à cette date, d’une décision d’interdiction d’exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux, devenue définitive et en cours d'exécution (article D. 4233-5 du CSP ).
Comment voter ?
Le scrutin se déroule exclusivement de façon électronique. Le matériel électoral vous sera transmis par voie postale.
Au moins 15 jours avant la date d’ouverture du scrutin, vous seront adressés par courrier :
1° les lieux, date et heure du dépouillement ;
2° le nombre de tandems à élire et la durée de leur mandat le cas échéant ;
3° l’adresse du site Internet sur lequel pourront être consultées la liste des candidats et les circulaires correspondantes ;
4° les modalités de récupération de l’identifiant personnel de l’électeur pour accéder au site de vote ;
5° l’adresse du site de vote et un mot de passe.
| Quand voter ? Conseils régionaux de la section A et délégations de la section E
Sections B, C et H
Section G
Section D
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Un décret rappelle les procédures
Le décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 simplifie les dispositions relatives à l’organisation des élections des différents conseils de l’Ordre des pharmaciens. Ces dispositions seront complétées par un règlement électoral pris par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP).
En savoir plus : Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d’élection aux conseils de l’Ordre des pharmaciens
Dispositif de communication "On a tous une pharmacie"
Le film "Un jour comme un autre" a été vu plus de 87 000 fois sur youtube.
• États généraux de la section D
Lundi 19 janvier 2015 à l’espace Cardin (Paris, 8e)
- Officines raccordées : 22 289
- DP créés : 36 021 638
- DP en PUI : 161
Au 14/01/2015
