> Textes 

• 9 postes de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels à pourvoir

Un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels vient d’être ouvert par arrêté ministériel au titre de l’année 2014. Ce concours, dont les épreuves auront lieu à partir du 1er mai 2015 en Île-de-France, est ouvert à toute personne remplissant les conditions d’exercice de la pharmacie en France conformément aux dispositions du code de la santé publique (CSP). Si vous souhaitez faire acte de candidature, vous devez procéder à une préinscription sur le site www.interieur.gouv.fr  jusqu’au 23 février 2015. Vous pouvez également adresser une demande de dossier d’inscription au ministère de l’Intérieur au plus tard le 23 février 2015.

9 postes de pharmaciens sont à pourvoir dans le cadre de ce concours.

En savoir plus : Avis portant ouverture d’un concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2014

• Honoraires de dispensation : à faire figurer sur l’original des ordonnances

Le contenu des informations que le pharmacien d’officine doit mentionner sur l’original de l’ordonnance délivrée à l’assuré social a été dernièrement modifié par décret. Officinaux, vous êtes désormais tenus de faire apparaître sur l’ordonnance le montant des honoraires de dispensation : l’honoraire par boîte de médicaments délivrée ainsi que l’honoraire applicable en cas de délivrance d’une « ordonnance complexe ». Ces informations s’ajoutent aux éléments devant déjà être mentionnés.

Pour rappel, vous êtes tenu de faire figurer sur l’original de l’ordonnance délivrée à l’assuré social le montant total des produits pris en charge par le régime d’assurance maladie obligatoire, le montant total pris en charge par l’assuré et le cas échéant, lorsque vous en avez connaissance, le montant total pris en charge par l’assurance complémentaire de santé de l’assuré. L’ordonnance doit également faire apparaître, pour chaque produit remboursé, la quantité délivrée, sa dénomination exacte et son identifiant, le prix de vente au public, le cas échéant le tarif forfaitaire de responsabilité ainsi que la part de la base de remboursement garantie par le régime d’assurance maladie obligatoire.

En savoir plus : Décret n° 2014-1616 du 24 décembre 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés

• Étudiants hospitaliers en pharmacie : une instruction rappelle les conditions de travail réglementaires

La Direction générale de la santé (DGS) a publié une instruction rappelant les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie. Le texte précise notamment l’organisation du temps de travail, les congés annuels et la rémunération des étudiants en pharmacie, ainsi que les conditions matérielles de leur accueil. Ce texte clarifie et met en pratique le décret n° 2014-674 du 24 juin 2014, qui modifiait les dispositions du CSP relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie et les intégrait dans le cadre du schéma LMD (licence-master-doctorat) prévu par le processus de Bologne.

En savoir plus : 

• Instruction n° DGOS/RH4/2014/340 du 10 décembre 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

• Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du CSP relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

• Un arrêté fixe le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie après la première année

Un arrêté publié au Journal Officiel  (JO ) le 31 décembre 2014 fixe à 3 097 le nombre maximal d’étudiants de première année commune aux études de santé (PACES) autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves universitaires 2014-2015 sur l’ensemble du territoire national. Ce même arrêté fixe également le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de pharmacie à la rentrée universitaire 2015-2016 dans le cadre de l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques menée dans quatre universités françaises (Paris-V, Paris-VII, Paris-XIII et Saint-Étienne).

En savoir plus : Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2014-2015 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

• Dispositif médicaux : que doit mentionner une ordonnance établie dans un autre État membre de l’UE ?

Un décret paru le 18 décembre 2014 au JO permet la reconnaissance dans les autres États membres de l’Union européenne (UE) des prescriptions de dispositifs médicaux (DM) établies en France. Il fixe les mentions obligatoires devant figurer sur une prescription de DM pour que, à la demande du patient, celle-ci puisse être délivrée dans un autre État membre de l’UE. L’ordonnance devra comporter les mentions suivantes :

-  les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le titre ou la spécialité du prescripteur, son adresse professionnelle, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique, sa signature, ainsi que la date à laquelle l’ordonnance a été rédigée ;

-  les nom et prénoms, ainsi que la date de naissance du patient ;

-  la dénomination et la quantité des DM prescrits.

Par ailleurs, le décret autorise la délivrance en France d’un DM prescrit dans un autre État membre de l’UE. Il précise en outre que les pharmaciens ne peuvent légalement refuser de délivrer ces DM sur présentation d’une ordonnance établie dans un autre État membre de l’UE et comportant les mentions obligatoires sauf si l’intérêt de la santé du patient leur paraît l’exiger ou s’ils ont des doutes légitimes et justifiés quant à l’authenticité, au contenu ou à l’intelligibilité de la prescription, ou à la qualité du professionnel de santé qui l’a établie.

En savoir plus : Décret n° 2014-1525 du 17 décembre 2014 relatif à la reconnaissance des prescriptions de DM établies dans un autre État membre de l’UE

• Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

• Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master  

• Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

• Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

• Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (rectificatif)

• Décret n° 2014-1550 du 19 décembre 2014 pris pour l’application de la loi no 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

> Publications

• Maladies neuro-dégénératives : du nouveau pour les pharmaciens à l’horizon 2019

Le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre du Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Le principal objectif ? Améliorer la qualité de vie et répondre aux attentes des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, de la maladie de Parkinson et de sclérose en plaques. Quatre axes stratégiques et 96 mesures concrètes ont été définies. Parmi celles-ci, deux mesures concernent tout particulièrement le pharmacien. Tout d’abord, le développement de l’éducation thérapeutique et des programmes d’accompagnement, dans la cadre des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), en prenant en compte les besoins du patient et ceux de ces proches. Par ailleurs, l’amélioration de la qualité et de la régularité de prise en charge médicamenteuse adaptée à chaque patient et la prévention des risques d’effets secondaires. Pour cette mesure, il s’agit notamment de mieux informer les malades et leur entourage dès l’initiation du traitement médicamenteux sur les effets secondaires de la prescription et de leur donner les moyens de repérer les signes éventuels d’alerte.

Ce Plan national 2014-2019 devrait notamment permettre une prise en charge médicamenteuse mieux adaptée aux besoins et aux conditions de vie de vos patients atteints d’une maladie neuro-dégénérative.

En savoir plus : Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019