Le texte, qui comprend 94 articles, introduit plusieurs nouveautés dans le domaine du générique. L’élargissement du répertoire aux médicaments dont la substance active est d’origine végétale ou minérale et la substitution, sous conditions, des produits dispensés par voie inhalée en font notamment partie.

En revanche, les questions liées au circuit de délivrance du plasma industriel n’ont pas été tranchées. Elles le seront dans le cadre des débats parlementaires à venir sur la loi de santé, comme l’a annoncé Marisol Touraine à l’occasion de la 27e Journée de l’Ordre.

À noter également l’introduction dans ce projet de loi d’un article prolongeant d’un an l’expérimentation permettant à certains médecins hospitaliers d’accéder au Dossier Pharmaceutique (DP).

Rappelons que le Conseil constitutionnel peut encore annuler certains articles qui seraient jugés inconstitutionnels.