L'actu

Missionnées par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, l’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport sur le réseau officinal à la ministre en octobre 2016.

Les deux inspections estiment qu’il n’y a pas de difficultés d’accès au médicament pour la population : 97 % de la population métropolitaine vit aujourd’hui à moins de 10 minutes en voiture d’une officine et 99,5 % à moins de 15 minutes. Et ce « malgré les centaines de restitutions de licence intervenues ces dernières années ».

Surdensité officinale

L’IGAS et l’IGF constatent cependant que 91 % des officines sont implantées dans des territoires en surdensité officinale et 81 % des communes ayant des officines sont en surdensité. Cette structuration du réseau serait « plus le produit de l’histoire que de la réglementation actuelle » . Selon les inspections, elle tient également à « un maillage de petites officines en forte concurrence les unes avec les autres ».  Or cela ne facilite pas le développement de nouveaux services qui nécessitent « de disposer d’espaces et d’effectifs pharmaciens en quantité suffisante ».

Trois scénarios de régulation

Les inspections estiment que les outils réglementaires encadrant l’implantation des officines mériteraient d’être adaptés pour faire face aux nouveaux enjeux (nouveaux services à la population, désertification médicale, population vieillissante…). « L’orientation de la mission est de doter les ARS de leviers d’intervention leur permettant de développer une véritable stratégie d’implantation des officines, non pas exclusivement selon des logiques d’aménagement du territoire, mais suivant une politique intégrée d’offre de soins de premier recours. »  L’IGAS et l’IGF exposent donc trois scénarios de régulation, différents et complémentaires :

• le premier consisterait à « traiter les difficultés et spécificités locales dans une logique d’articulation accrue entre professionnels de santé »  ;
• le deuxième scénario vise à faire « émerger des officines ayant une meilleure robustesse économique, une productivité accrue et une plus grande capacité à endosser de nouveaux services en lieu et place des officines les plus petites des territoires surdenses »  ; 
• le troisième serait de « dynamiser l’évolution du réseau via un assouplissement de la réglementation et une sécurisation juridique accrue des opérations engagées ».

L’IGAS et l’IGF concluent leur rapport en émettant 20 recommandations afin de favoriser la restructuration du réseau officinal.

Il a été annoncé que ce rapport devrait servir de base au Gouvernement pour la réflexion en cours sur la préparation de l'ordonnance relative à la révision des règles d'implantation des officines.

En savoir plus

• Rapport de l’IGAS et de l’IGF sur la régulation du réseau des pharmacies d’officine