L'info du mois

Un projet de code modernisé

Acteurs de santé publique de premier plan, les pharmaciens sont soumis à de fortes exigences éthiques. Le contexte professionnel dans lequel ils interviennent ayant beaucoup évolué, leur code de déontologie doit être en adéquation avec son temps. Dans cet objectif, le CNOP a préparé depuis plusieurs mois une refonte du code de déontologie des pharmaciens .

Le 6 septembre, après délibération, le Conseil national a définitivement validé le projet de refonte du code. Le nouveau texte est plus clair, mieux structuré, et allégé (47 articles au lieu de 77 actuellement). Ainsi rédigé, il permet aux patients de prendre connaissance aisément des devoirs de leurs pharmaciens à leur égard.

Comme le rappelle Isabelle Adenot, président du CNOP, « les droits et les attentes des patients, tout comme les pratiques professionnelles, ont fortement évolué. Nous devions donc nous pencher sur la nécessaire évolution de nos devoirs professionnels avec le souci de toujours renforcer le lien de confiance entre les Français et leurs pharmaciens » .

Un renforcement des droits des patients

Comme les pharmaciens l’ont majoritairement exprimé au cours des travaux de refonte menés depuis un an, le projet de nouveau code de déontologie renforce encore les devoirs des pharmaciens envers les patients ; il veille à la protection de leurs données, quel que soit le support utilisé. Il insiste également sur l’indépendance professionnelle tout en favorisant la relation entre les pharmaciens et les professionnels de santé ainsi que la continuité des soins (exercices en sociétés, coopération intra et interprofessionnelle). Enfin, le texte affirme le rôle de santé publique, d’information et de prévention des pharmaciens à l’égard de la population.

Le projet présenté au ministère de tutelle pour publication

Le projet est maintenant soumis, pour étude, à Marisol Touraine, ministre en charge des Affaires sociales et de la Santé. Elle décidera, après consultation du Conseil d’État, de publier ou non le décret permettant de promulguer le nouveau code de déontologie. Ce n’est qu’après la parution du texte au Journal officiel , sous forme de décret en Conseil d’État, que le nouveau code de déontologie entrera en vigueur.

En savoir plus

• Le code de déontologie sur le site de l’Ordre

• La refonte du code de déontologie sur l’extranet du site de l’Ordre