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Concernant les conditions d’exercice, le texte détermine notamment une liste des actes de prélèvement sur prescription médicale que peuvent réaliser les pharmaciens biologistes, détenteurs du diplôme d’études spécialisées (DES) de biologie médicale.

Le décret précise également les modalités de remplacement temporaire des biologistes : les internes en pharmacie ne peuvent remplacer que les pharmaciens biologistes.

Ces dispositions établissent une distinction entre les médecins et les pharmaciens biologistes et limitent l’exercice professionnel des pharmaciens biologistes. Or, « l’esprit de la réforme de la biologie de 2010 était au contraire d’acter une médicalisation de la profession. Il ressort ainsi des différents textes* que le législateur a entendu uniformiser les conditions dans lesquelles les biologistes médicaux pouvaient réaliser les examens de biologie médicale, que ces derniers soient médecins ou pharmaciens », rappelle l’Ordre dans un courrier adressé à la ministre de la Santé.  

Ces mesures limitent aussi l’exercice des directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de biologie médicale qui n’ont pas le DES de biologie médicale, mais les quatre certificats d’études spéciales (CES). D’après ce texte, ils ne peuvent réaliser que deux prélèvements. Pour l’Ordre, « il ne serait pas concevable que ces pharmaciens […] ne puissent plus dorénavant, sans aucune justification, réaliser une partie de leur exercice alors que l’ancienne réglementation le leur permettait ».

Ce décret ne satisfait pas l’Ordre national des pharmaciens. Il le juge non conforme à la réglementation en vigueur et réclame une clarification, voire un décret rectificatif. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a écrit en ce sens à la ministre en charge de la Santé.

* L’ordonnance de 2010 ayant réformé la biologie médicale et la loi de 2013 l’ayant ratifiée. L’ordonnance visait entre autres à avoir une profession unique de biologistes médicaux.

En savoir plus : Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale