L'actu

Après écoulement des conditionnements munis d’une vignette présents dans le circuit officinal, les prix et les conditions de prise en charge des médicaments seront uniquement disponibles à partir d’une base nationale de référence gérée par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Les logiciels de gestion d’officine (LGO) seront reliés à cette base. Pour accéder aux informations, vous pourrez scanner le code de traçabilité « Datamatrix » figurant sur le conditionnement, taper manuellement l’identifiant CIP 13 du médicament ou entrer les premières lettres du nom de la spécialité. 

L’information aux patients munis d’une prescription médicale sur les prix et les conditions de prise en charge des médicaments se fera par le « ticket Vitale » reporté sur l’original de l’ordonnance au moment de la dispensation. Cette information fait déjà aujourd’hui apparaître le montant total des produits pris en charge par le régime d’assurance maladie obligatoire et le montant total pris en charge par l’assuré. Le décret n° 2014-727 du 27 juin 2014 a précisé qu’elle comprendra également, le cas échéant et lorsque le pharmacien en a connaissance, le montant total pris en charge par l’assurance complémentaire de santé de l’assuré.

Elle fera également apparaître, pour chaque produit remboursé, la quantité délivrée, sa dénomination exacte et son identifiant, le prix de vente au public, le cas échéant le tarif forfaitaire de responsabilité, ainsi que la part de la base de remboursement garantie par le régime d’assurance maladie obligatoire. Le modèle normalisé et les spécifications techniques du ticket Vitale ont été fixés par un arrêté du 27 juin 2014.

Les modalités d’information du public par les officinaux sur les prix des médicaments remboursés en l’absence de prescription médicale doivent encore être précisées. Trois moyens sont envisagés : l’étiquetage, un accès à un catalogue papier ou électronique et la mise à disposition d’une interface permettant d’accéder au site Medicament.gouv.fr  accessible à tout public. Un arrêté est en cours de rédaction.

En savoir plus

• Ministère de la Santé – Suppression de la vignette sur les médicaments : ce qui change pour moi

• Décret n° 2014-727 du 27 juin 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés

• Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l’information des patients sur le coût des produits de santé délivrés