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Projet de loi de santé adopté par l’Assemblée nationale. Prochaine étape: le Sénat
Le projet de loi dite de « modernisation du système de santé » a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 avril 2015. Dans le cadre d’une procédure « accélérée » demandée par Marisol Touraine, ministre en charge de la Santé, le texte doit désormais être lu par le Sénat avant réunion de la commission mixte paritaire (CMP).
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