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Réglementation
Publicité en faveur des officines : les dispositions législatives conformes à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a répondu le 31 janvier 2014 à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été transmise par la Cour de cassation dans le cadre du contentieux opposant le CNOP au groupement Giphar.
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