Projet de loi

PLFSS 2015 : les principaux amendements qui concernent la pharmacie

PLFSS 2015

Après son examen par l’Assemblée nationale, le PLFSS 2015 a été adopté en première lecture par le Sénat dans la nuit du 14 au 15 novembre.

 

Plusieurs amendements impactant les différents métiers de la pharmacie ont été introduits dans les deux chambres.

Les députés ont tout d’abord souhaité élargir le répertoire générique aux médicaments dont la substance active est minérale ou végétale ainsi qu’aux spécialités thérapeutiques inhalées, les sénateurs ayant supprimé ce deuxième point contre l’avis du gouvernement. Les députés ont également ajouté la possibilité de fixer un objectif de prescription dans le répertoire générique aux établissements de santé. Les sénateurs ont voté un milliard d’économies supplémentaires dans l’objectif national des dépenses d’assurance maladie.

Par ailleurs, ils ont prolongé d’un an, soit jusqu’à fin 2015, l’expérimentation de l’accès au DP par certains médecins à l’hôpital.

Ces modifications ne seront probablement pas les dernières. La commission mixte paritaire devrait se réunir mardi 18 novembre. Le vote définitif devrait intervenir début décembre, selon le calendrier parlementaire.

 

Intégration du plasma industriel parmi les médicaments dérivés du sang

L’article 51 du PLFSS 2015 redéfinit le champ des médicaments dérivés du sang pour y inclure le plasma industriel. Il introduit une dérogation au circuit pharmaceutique pour ces produits en vue de « préserver un circuit unique de conservation et de délivrance de l’ensemble des produits sanguins transfusionnels, de manière à garantir la sécurité sanitaire ».

L’Ordre n’est pas favorable à une telle dérogation. Après une période transitoire, les pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) devraient pouvoir assurer cette dispensation, comme ils le font pour des médicaments dérivés du sang.

Cet article révise également la tarification des plasmas thérapeutiques, conformément à la réglementation européenne.

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A savoir

Appel à la vigilance : des pharmaciens contactés par de faux agents de la DGS

Selon la Direction générale de la santé (DGS), de faux agents contacteraient des pharmaciens en vue de leur soutirer des informations précises (messagerie électronique, chiffre d’affaires, données concernant le personnel…) promettant, en échange, l’envoi d’un document du ministère de la Santé, prétendument confidentiel. La DGS rappelle qu’elle n’est, en aucun cas, associée à de tels agissements et encourage les pharmaciens ainsi sollicités à le signaler aux autorités compétentes.

Agenda

• Journée de l'Ordre

Lundi 24 novembre 2014, à Paris

 

• Assemblée générale de la Conférence internationale des Ordres de pharmaciens francophones (CIOPF)

Mardi 25 novembre, à Paris

 

Le DP en chiffres
  • Officines raccordées : 22 294
  •  DP créés : 34 877 852   
  • DP en PUI : 146

Au 03/11/2014