Textes et publications récents
> Textes
• Une ordonnance gouvernementale pour renforcer la lutte contre le tabac
Le 18 mai, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, présentait en Conseil des ministres une ordonnance transposant la directive européenne 2014/40/UE qui renforce la lutte contre le tabagisme. Depuis le 20 mai, la fabrication, la présentation et la vente de produits du tabac sont soumises à de nouvelles règles en France. Par exemple, les arômes et additifs (comme les capsules mentholées) sont désormais interdits.
Un fonds de prévention du tabagisme sera également créé. Il sera doté de 32 millions d’euros dès 2016.
Outre la campagne de communication encourageant l’arrêt du tabac, du 23 mai au 30 juin, dont les outils sont mis à votre disposition par le Cespharm, Marisol Touraine a annoncé l’organisation de la campagne « Moi(s) sans tabac » qui aura lieu en novembre 2016. Il s’agit d’inciter le plus grand nombre de fumeurs à arrêter le tabac pendant 30 jours.
En savoir plus : Communiqué de presse sur le site du ministère de Affaires sociales et de la Santé
• Loi n° 2016-701 du 30 mai 2016 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (1) [NB : le texte sera publié ultérieurement]
• Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
• Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
• Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2017-2018 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
• Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des États membres de l'Union européenne, d'un autre É tat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018
• Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des États membres de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018
> Publications
• Conduites addictives : réduction des risques et des dommages
La Fédération française d’addictologie (FFA) a organisé les 7 et 8 avril une audition publique sur la réduction des risques et dommages liés aux conduites addictives. La réduction des risques et des dommages (RdRD) est une politique de santé publique créée par la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un nouveau regard porté sur l’addiction, visant à prévenir le mieux possible les dommages de la consommation. Sans exclure l’abstinence comme objectif, elle la relativise et repose sur une approche gradualiste qui s’adapte aux capacités du consommateur (sevrage, ou à défaut, réaménagement des consommations en quantité et/ou en qualité ou, à défaut, accompagnement des consommations telles qu’elles existent, dans un but de sécurisation).
Dans le rapport issu de ces deux journées d’audition, la FFA émet quinze recommandations pour développer la RdRD et propose notamment la dépénalisation de l’usage. Elle recommande en particulier de renforcer les capacités des médecins généralistes et des pharmaciens à agir dans une logique de RdRD en favorisant l’articulation avec le secteur spécialisé*. Côté officine, elle souhaite que soient instaurées des honoraires de dispensation « spécifiques à la prise en charge des addictions ». La FFA préconise aussi de mettre à disposition des usagers de la naloxone (injectable ou en spray) afin de prévenir les overdoses d’opiacés et réduire la mortalité. Elle souhaite également que la primo-prescription de méthadone devienne possible en ville et que des programmes d’échanges de seringues par voie postale soient promus pour les usagers isolés. Sont également évoqués, au sein des recommandations, les substituts nicotiniques et la cigarette électronique.
Pour vous accompagner dans l’accompagnement des patients souffrant d’addictions, le Cespharm vous propose de multiples documents d’information, de détection précoce des addictions ou de suivi du sevrage tabagique notamment, dans les thèmes Alcool, Tabac et Drogues illicites de la rubrique Catalogue de son site Internet.
* Services d’addictologie, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD).
En savoir plus
• Article L. 3411-8 du code de la santé publique sur la RdRD
• Rapport européen sur les drogues : tendances et évolutions 2016 (par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies)
• Rapport de la Commission européenne au Parlement et au Conseil sur les risques potentiels pour la santé publique liés à l'utilisation des cigarettes électroniques rechargeables
22 juin 2016 : Journée sur le plasma thérapeutique à l'Institut national de la transfusion sanguine (Paris, 15e).
Inscription obligatoire par mail auprès de : marc.vasse@u-psud.fr en précisant vos nom, prénom, fonction et lieu d’exercice.
- Officines raccordées : 22 179
- DP actifs : 34 197 080
- DP en PUI : 231
Au 13/06/2016