Déclaration obligatoire

Télédéclaration du VIH/sida : e-DO accessible à tous

Télédéclaration du VIH/sida : e-DO accessible à tous

Depuis le début de l’année, le processus obligatoire de notification aux autorités sanitaires pour le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pouvait déjà être réalisé en ligne par les établissements volontaires participant à la mise en œuvre du système e-DO. Désormais, l’application devient accessible à l’ensemble des établissements et professionnels de santé concernés.

 

Les biologistes et les médecins cliniciens, publics et privés, sont tenus de transmettre aux autorités sanitaires les données individuelles de l’infection du VIH/sida qu’ils diagnostiquent, comme c’est le cas pour 31 maladies à déclaration obligatoire (MDO). Ils pourront dès lors générer ces déclarations sous forme dématérialisée et anonymisée pour l’infection du VIH/sida auprès de l’Institut national de veille sanitaire (InVS), grâce au système de déclaration e-DO. Réservé dans sa phase pilote aux établissements volontaires d’Île-de-France et de Guyane, ce système est, depuis le 1er avril, accessible à tous les intervenants pour les déclarations des MDO.

 

Une déclaration simplifiée

Le circuit de la procédure de déclaration obligatoire du VIH/sida est donc modifié par rapport au circuit papier. Les biologistes n’ont plus à transmettre de feuillets de notification au clinicien. Chaque codéclarant (clinicien et biologiste) fait une déclaration de manière indépendante dans l’application e-DO.  En revanche, dans le cadre de la surveillance virologique (basée sur le volontariat du patient et du biologiste), la déclaration est quasi inchangée.Comme auparavant, les biologistes transmettent un échantillon de sang sur buvard accompagné du formulaire imprimé à partir de l’application e-DO au Centre national de référence du VIH.

 

12 mois de réflexion

Après la création d’un compte sur l'application  e-DO.fr,  lors de sa première connexion, le déclarant n’aura plus qu’à saisir et à envoyer directement ses déclarations. Une fonction « brouillon » permet d’initier une déclaration et de la continuer dans un délai de 12 mois. La première étape de la déclaration consiste à générer un code d’anonymat qui sera conservé dans l’application pendant 12 mois. Enfin, le déclarant aura accès à ses déclarations envoyées qui, elles aussi, seront conservées pendant 12 mois.

 

En savoir plus

 Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 29 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7du code de la santé publique  

e-DO – Déclaration obligatoire en ligne de l’infection par le VIH et du sida, sur Invs.sante.fr  

• Application e-DO  

• La déclaration obligatoire : définition, objectifs, critères, acteurs

 

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