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• Déclaration du VIH : le circuit se dématérialise

L’arrêté qui instaure la transmission électronique des déclarations obligatoires du VIH/Sida est paru au Journal officiel  (JO ).

Le processus obligatoire de notification aux autorités sanitaires devient plus réactif et simplifié dans le cas de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) qui, quel que soit son stade, figure sur la liste des 31 maladies à déclaration obligatoire. L’arrêté du 4 décembre 2015, paru au JO  du 15 décembre, prévoit l’entrée en vigueur en 2016 d’un nouveau circuit de déclaration pour les déclarants que sont les biologistes et les cliniciens, publics et privés. Tenus de transmettre les données individuelles de l’infection du Sida qu’ils diagnostiquent, ils pourront les générer sous forme dématérialisée et anonymisée à l’Institut national de veille sanitaire (InVS).

La déclaration en ligne, s’effectuant via l’application e-Do (dispositif Internet de déclaration obligatoire), sera ouverte à partir du 15 janvier* aux établissements volontaires participant à la phase pilote de la mise en œuvre de e-Do.

Puis l’application deviendra accessible à tous les intervenants – établissements et professionnels de santé concernés – à compter du 1er avril, lors de son déploiement national.

* À partir de cette date la nouvelle fiche de notification sera téléchargeable sur le site e-Do.fr.

En savoir plus : Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 29 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique

• DPC : les orientations générales et par professions fixées pour 2016-2018

Les orientations du développement professionnel continu (DPC) au titre de la politique nationale de santé et par professions ou spécialités, sur la base des propositions des conseils nationaux professionnels ou des représentants de la profession ou de la spécialité, sont fixées par arrêté pour les années 2016 à 2018.

Cet arrêté fixe dans un premier temps les orientations s’inscrivant dans la politique nationale de santé, à savoir « renforcer la prévention et la promotion de la santé », « faciliter au quotidien les parcours de santé »  et « innover pour garantir la pérennité de notre système de santé » . Puis, il aborde dans un second temps les orientations par profession.

On peut noter, par exemple, pour les biologistes médicaux : la gestion du risque infectieux au laboratoire, la qualité et la sécurité des soins ou encore les technologies innovantes.

Pour les pharmaciens d’officine, on trouvera notamment : la conciliation des traitements médicamenteux, la gestion de l’urgence à l’officine, mais aussi le rôle du pharmacien dans la prise en charge du patient sous anticancéreux.

Enfin, pour les pharmaciens hospitaliers, parmi les orientations définies, on relève la vigilance et la gestion des erreurs médicamenteuses, la gestion des dispositifs médicaux implantables et innovants, l’évaluation clinique et médico-économique des thérapeutiques et la prise en charge pharmaceutique des patients en situation d’urgence ou de catastrophe.

En savoir plus : Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

• Études pharmaceutiques : le numerus clausus reste stable mais les admissions parallèles sont en augmentation de… 262 % !

3 095 étudiants en première année commune aux études de santé (PACES) sont autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015-2016. Ils se répartissent entre 39 universités.

Fixé par arrêté paru au JO  du 26 décembre 2015, ce chiffre ne révèle pas de différences notables par rapport à la précédente année universitaire (- 2 places).

En revanche, 87 étudiants peuvent être admis directement sur dossier en deuxième année à la rentrée universitaire 2016-2017*, dont 31 à Strasbourg, 11 à Tours, 12 à Paris-V**. Ils n’étaient que 24 l’an dernier à avoir pu débuter des études de pharmacie selon ces modalités expérimentales. Soit une augmentation de 262 % ! Pour rappel, « peuvent prétendre à une admission directe en deuxième ou troisième année des études pharmaceutiques (…) dans une université expérimentatrice les candidats justifiant de la validation d’une à trois années d’un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence, dans cette université ou dans une université membre de la même communauté d’universités et établissements ». ***

* Article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.

** Parmi les établissements visés au deuxième alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l’expérimentation de nouvelles modalités d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.

*** Article 8 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014.

En savoir plus

• Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015-2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

• Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2016-2017 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

• Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2016-2017 pour l’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

• Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

• Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

• Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise

• Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à l'expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes

• Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, 11e édition

• Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie  

• Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant la décision du 4 décembre 2013

> Publications

• Vaccination : Les entreprises du médicament expriment leur point de vue

La France est aujourd’hui en retard sur ses voisins européens en matière de protection vaccinale de sa population. Face à ce constat, les entreprises du vaccin opérant en France, regroupées au sein du Leem Vaccins, se mobilisent.

Leurs propositions sont rassemblées dans la Plateforme Leem Vaccins : positions clés 2015/2016 . Dans ce document, le Leem Vaccins dresse un bilan de la situation vaccinale française et envisage des actions concrètes à mettre en œuvre pour faciliter l’accès à l’information et à la vaccination et combattre les idées reçues sur le vaccin. Des propositions d’actions qui soulignent le rôle clé du pharmacien d’officine dans l’amélioration de la couverture vaccinale. Mais faudrait-il encore que certains vaccins ne soient pas en rupture d’approvisionnement !

En savoir plus : Plateforme Leem Vaccins : Positions clés 2015/2016

• Rapport sur la réforme des modalités d'évaluation des médicaments

• Rapport de l'IGAS sur l'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures