Échanges Ordre/DGOS

Nombre d’adjoints en fonction du CA de l’officine : pas de changement en 2015

Nombre d’adjoints en fonction du CA de l’officine : pas de changement en 2015

Interrogée par l’Ordre, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a annoncé que, pour l’année 2015, l’arrêté du 1er août 1991 fixant le nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister*, modifié par l’arrêté du 15 mai 2011, reste inchangé.

 

En conséquence, les seuils fixés sont :

• un pharmacien adjoint : pour un chiffre d’affaires (CA) annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 1 300 000 et 2 600 000 euros ;

• un deuxième pharmacien adjoint : pour un CA annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 2 600 000 et 3 900 000 euros ;

• au-delà de ce CA : un adjoint supplémentaire par tranche de 1 300 000 euros supplémentaires.

Dans son courrier, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) déplorait l’absence d’évolution de ce critère, qu’il juge obsolète au vu des très nombreuses évolutions liées aux médicaments (génériques, princeps) et au modèle économique (introduction des honoraires). Il demandait que des travaux soient lancés et s’est proposé de travailler sur l’évolution du critère.

En réponse, la DGOS dit avoir entamé une réflexion en vue de sa modernisation et informe qu’il faudra une étude d’impact. L’Ordre regrette que la profession n’ait pas encore été invitée à débattre de ce sujet.

 

* Article L. 5125-20 du code de la santé publique (CSP).

 

En savoir plus

• Article L. 5125-20 du CSP

• Arrêté du 15 mai 2011 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur CA

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Au 31/08/2015