L'actu

27 % des plaintes viennent des patients

Première observation pour 2014 : le nombre de plaintes enregistrées auprès des conseils régionaux et centraux a diminué de 26 % par rapport à 2013. 347 plaintes ont été comptabilisées en 2014, contre 470 l’année précédente.

Les plaintes déposées par les pharmaciens sont les plus nombreuses (39 %), suivies de celles émanant des particuliers (27,5 %).

Sur la totalité des plaintes qui ont fait l’objet d’une phase préalable de conciliation en 2014, 19 % ont abouti favorablement contre 15 % en 2013.

Les décisions prononcées en première instance

Les chambres de discipline de première instance ont rendu 524 décisions en 2014 (291 en 2013).

Parmi les décisions prononcées par les chambres de discipline, 183 sont des sanctions. 123 concernent une interdiction temporaire d’exercer la pharmacie et 2 sont des interdictions définitives.

L’activité disciplinaire devant la chambre de discipline du Conseil national

Les décisions rendues en première instance peuvent faire l’objet d’un appel présenté devant la chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP). En 2014, cette dernière a rendu 59 décisions, soit 13 de plus qu’en 2013.

L’analyse des décisions rendues par la chambre de discipline du Conseil national en 2014 a permis de constater que :

• dans 25 % des cas, la chambre de discipline du Conseil national a prononcé une sanction ;

• la chambre de discipline du Conseil national a réformé la décision rendue par la chambre de discipline du Conseil central ou du Conseil régional pour :

- dans 17 % des cas, diminuer la sanction ;

- dans 4 % des cas, augmenter la sanction. Cela s’explique par le faible nombre d’appels a minima formés en 2014 ;

• dans 36 % des cas, la chambre de discipline du Conseil national a :

- confirmé la décision rendue en première instance (12 %) ;

- annulé la décision de première instance, notamment pour vice de forme, absence de faute disciplinaire ou encore erreur de qualification juridique (12%) ;

- rejeté l’appel (12 %) ;

• dans 6 % des cas, un rejet de la plainte a été prononcé ;

• dans 9 % des cas, l’examen de la plainte a été envoyé devant une autre chambre de discipline de première instance, suite à une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ;

• dans 2 % des cas, une réouverture d’instruction a été décidée ;

• dans 1 % des cas, la chambre de discipline du Conseil national a refusé de transmettre une QPC au Conseil d’État.

Pour connaître le détail des décisions, les jurisprudences sont en libre accès sur le site Internet de l’Ordre .

En savoir plus : Le rapport d’activité 2014 de la Direction des affaires juridiques (DAJ)