L'actu

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• Mayotte : un texte pour renforcer l’attractivité des postes de praticiens hospitaliers

Une indemnité particulière d’exercice a été mise en œuvre pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant leurs fonctions dans le département de Mayotte. Cette mesure a pour but d’améliorer l’attractivité des postes de personnels médicaux permanents au centre hospitalier de Mayotte (seuls les praticiens hospitaliers s’étant engagés à exercer leurs fonctions pendant une durée minimale de quatre années consécutives sont concernés). Le département souffre en effet d’une situation démographique difficile et d’une offre de soins encore mal adaptée aux réalités sanitaires. Le montant de cette indemnité particulière d’exercice attribuée est égal à 16 mois des émoluments de base du praticien prévu dans le code de la santé publique (CSP), payable en quatre fractions égales.

En savoir plus : Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d’une indemnité particulière d’exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le département de Mayotte

• La liste des médicaments en accès direct modifiée

La liste des médicaments de médication officinale pouvant être proposés en accès direct a fait l’objet de plusieurs modifications, sur décision du directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Sept nouvelles références viennent compléter la liste (un veinotonique, un antidouleur, un traitement de l’alopécie, un de la conjonctivite allergique, un contre les maux de gorge et deux médicaments à base de plantes).

En savoir plus

• Décision du 29 juillet 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP

• Médicaments en accès direct : le dossier de l’ANSM

• Instruction n° DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014 relative à la rétrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des spécialités en ATU/post-ATU

• Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (DPC)

• Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du DPC »

• Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des régions participant à l’expérimentation de la délivrance à l’unité des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques dans des officines de pharmacie en application du décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l’expérimentation de la délivrance à l’unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et portant publication du protocole de recherche non interventionnelle de l’expérimentation

> Publications

• Rapport d’activité : l’Ordre revient sur les temps forts de 2013

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a publié sur son site internet son rapport d’activité 2013. Un document qui vous permettra de revivre les temps forts d’une année riche en actualités et de mieux connaître l’étendue des actions menées par l’Ordre.

En savoir plus : Rapport d’activité 2013 du CNOP

• Sécurité sociale : la Cour des comptes analyse le rôle central des pharmaciens dans la diffusion des médicaments génériques

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Pilotage, régulation, efficience sont les principales préconisations de la haute juridiction financière. La Cour des comptes estime notamment que les lois de financement de la Sécurité sociale doivent être modernisées. Le rapport revient également sur la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) accordée aux pharmaciens. Cette mesure, introduite en 2012, couvre trois domaines : la dispensation de spécialités génériques, la modernisation des officines et la promotion de la qualité de la dispensation. La Cour des comptes souligne ainsi que la création de cette rémunération à la performance pour les pharmaciens a permis de faire progresser la part de marché en volume des médicaments génériques remboursables de près de sept points en deux ans.

En savoir plus : Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale  

• Protocoles de coopération : bilan et pistes d’avenir

La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu public sur son site Internet un rapport d’activité concernant les protocoles de coopération entre professionnels de santé. Plus de deux ans après la mise en œuvre de ces protocoles par l’article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), la HAS dresse un bilan mitigé, déplorant notamment un dispositif « lourd » . Au 31 décembre 2013, la HAS avait été saisie de 71 protocoles, dont 14 présentés en doublon ou retirés par leurs promoteurs. Sur les 57 restants, elle avait rendu fin 2013 un avis sur 38 dossiers. « Tous les protocoles ont nécessité une consolidation avec les promoteurs », note la HAS dans son rapport d’activité, « imposant de nombreux échanges, des réunions de travail avec des experts ou des représentants professionnels » . Un processus « fastidieux »,  qui gagnerait, selon la HAS, à évoluer. Face à ces constats, l’Autorité propose en effet d’orienter le dispositif vers des protocoles ayant d’emblée vocation à être étendus nationalement et à contribuer à une évolution des métiers et/ou des organisations de soins.

En savoir plus : Rapport d’activité 2013 Les Protocoles de coopération, art. 51 de la loi HPST,  HAS