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PLFSS 2014 : l’Assemblée nationale examine le projet de loi

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé présentée par Marisol Touraine en septembre dernier.
Il s’articule autour de trois objectifs : redresser les comptes sociaux, moderniser le dispositif de protection sociale et rénover la politique familiale. 

Prochaines étapes du calendrier prévisionnel : validation du texte définitif par l’Assemblée nationale et le Sénat avant publication au Journal Officiel pour mi-décembre. Le texte n’est donc pas définitif pour le moment et pourrait être modifié à l’issue du travail parlementaire.

En savoir plus : Le texte non définitif du PLFSS 2014

> Publications

• Bon usage du médicament

Le rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, remis par les professeurs Dominique Costagliola et Bernard Bégaud à Marisol Touraine, est en ligne.

En savoir plus : Rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France

• Système des vigilances sanitaires

La réorganisation du système des vigilances sanitaires est un élément essentiel de l’amélioration de la sécurité sanitaire. À la demande de Marisol Touraine, le Dr Jean-Yves Grall, directeur général de la santé (DGS), a établi un rapport sur le sujet.

En savoir plus : Rapport de mission sur la réorganisation des vigilances sanitaires

• Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles : l’état des lieux de l’Iracm 

Une lecture vivement conseillée pour prendre la mesure de ce phénomène

Depuis le début des années 2000, la contrefaçon de médicaments a pris une ampleur inquiétante, et la lutte contre ce trafic est devenue une priorité internationale. Un rapport, récemment mis en ligne par l’Institut de recherche anti-contrefaçon de médicaments (Iracm), dresse un état des lieux précis au niveau mondial et identifie les réseaux et les organisations criminelles responsables de la situation actuelle. Une lecture vivement conseillée pour prendre la mesure de ce phénomène.

En savoir plus : Rapport d'étude sur la contrefaçon de médicaments et les organisations criminelles

• Rapport Bras : vers une nouvelle gouvernance pour les données de santé ?

Le 3 octobre dernier, Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), a remis son rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé à Marisol Touraine. Ce document préconise notamment une ouverture maîtrisée et encadrée du Sniiram*, la base publique la plus importante de données de santé en France, sous le contrôle du ministère de la Santé.

* Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie.

En savoir plus : Communiqué de presse et rapport complet sur le site du ministère en charge de la Santé