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Laboratoires

Dépôt de l’état annuel des établissements : J -15

Industriels, vous avez jusqu’au 31 mars pour déposer l’état des établissements pharmaceutiques 2015. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Le 22 décembre 2015, le directeur général de l’ANSM fixait le nouveau contenu de l’état annuel des établissements pharmaceutiques.

Le dépôt de l’état doit être fait au plus tard le 31 mars 2016 sur un portail dédié hébergé sur le site Internet de l’ANSM.

À noter également que :

• une modification a été effectuée. Elle consiste en l’ajout d’une annexe (n° 10) à la fiche C (site master file) dédiée aux fabricants/importateurs ;

• l’inspection de l’ANSM pourra demander ponctuellement au pharmacien responsable, notamment dans le cadre de la préparation d’une inspection, certaines données de ce document mises à jour.

Pour connaître les informations sur les modalités de dépôt, rendez-vous sur la page dédiée du site de l’ANSM.

• Information ANSM 25/01/2016 « État annuel des établissements pharmaceutiques », sur l’Espace pharmaciens du site de l’Ordre

• « État des lieux des établissements pharmaceutiques », sur le site de l’ANSM