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Textes et publications récents

> Textes

• Révision des modalités d’agrément des terrains de stage de 3e cycle

Par publication d’un décret en date du 9 février 2016, les commissions d’interrégion mises en place dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques peuvent proposer la suspension ou le retrait de l’agrément des terrains de stage accueillant des étudiants. Le texte précise les modalités de ces suspensions et retraits.

Les modalités de réexamen d’agrément, notamment lorsqu’un réexamen est engagé à la demande du directeur général de l’agence régionale de santé pilote de l’interrégion*, sont également encadrées.

Enfin, le nombre de stages hors interrégion et à l’étranger que peuvent accomplir les étudiants au cours du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques sera fixé par un arrêté des ministres chargés de l’Enseignement supérieur et de la Santé.

* Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article R. 6153-2-5 du code de la santé publique (CSP).

• Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

• Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

• Référentiel de certification des LAD : le texte modifié à la marge

Le 10 février dernier, la Haute Autorité de santé (HAS) a modifié le référentiel de certification par essai de type des logiciels d’aide à la dispensation (LAD). Elle supprime notamment l’indication suivante : « L’audit de certification n’a pas pour objectif de vérifier le respect intégral de ces critères mais l’observation de leur non-respect durant l’audit est un motif de refus de la certification. » *

Une modification à la marge qui est loin de répondre aux demandes de l’Ordre qui déplorait les lacunes de ce texte lors de sa publication, le 26 décembre 2015. En plus de l’absence de prise en compte de nouvelles réglementations, l’Ordre pointait des contrôles de sécurité insuffisants, le manque de paramètres utiles à la dispensation ou l’obsolescence des critères de référence.

*Chapitre 2.1.

• « 4 ans pour publier le référentiel de certification des LAD… et quelle déception ! », Lettre électronique de l’Ordre de janvier

• Décision n° 2016.0033/DC/SA3P du 10 février 2016 du collège de la HAS portant modification du référentiel de certification par essai de type des LAD en officine

• Certification par essai de type des LAD en officine (version du 10 février 2016)

• Modification de la liste des substances vénéneuses

Un arrêté paru au Journal officiel (JO)* modifie le classement sur les listes des substances vénéneuses mentionnées dans le CSP**.

Parmi les spécialités nouvellement inscrites sur la liste I des substances vénéneuses, on peut noter Izinova® (solution à diluer pour solution buvable), Levocarnil® 100 mg/ml (solution buvable) et Levocarnil® 1 g/5 ml (solution injectable).

* JO du 23 février 2016.
** Article L. 5132-6.

En savoir plus : Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

> Publications

• E-cigarette : un outil d’aide à l’arrêt du tabac, selon le HCSP

Le 24 février 2016, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié un nouvel avis sur le rapport bénéfices-risques de l’e-cigarette.

Alors qu’il émettait des doutes sur l’intérêt de la cigarette électronique dans son avis de mai 2014, le HCSP « reconsidère la balance bénéfices-risques de la cigarette électronique étendue en population générale » et estime que la cigarette électronique « peut être considérée comme une aide pour arrêter ou réduire la consommation de tabac des fumeurs ». Il recommande « d’informer, sans en faire publicité, les professionnels de santé et les fumeurs que la cigarette électronique est un outil d’aide à l’arrêt du tabac ; et un mode de réduction des risques du tabac en usage exclusif ». Enfin, le HCSP invite à engager une réflexion sur la création d’une cigarette électronique « médicalisée ».

Parallèlement, le HCSP recommande de « maintenir les modalités d’interdictions de vente et de publicité prévues par la loi de modernisation de notre système de santé et d’étendre l’interdiction d’utilisation [de l’e-cigarette] à tous les lieux affectés à un usage collectif » .

En savoir plus : Bénéfices-risques de la cigarette électronique pour la population générale