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• Retours d’expérience : les ARS amenées à informer la DGOS

Une instruction précisant les modalités de transmission, par les agences régionales de santé (ARS), des résultats des indicateurs de déploiement des retours d’expérience, notamment en matière de sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé, a été publiée. La mise en œuvre de ces retours d’expérience sur les événements indésirables a été engagée pour développer une culture de la sécurité et ainsi améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Chaque année, les ARS devront transmettre à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) leur synthèse régionale selon un modèle présenté en annexe de cette instruction.

En savoir plus : Instruction n° DGOS/PF2/2014/80 du 14 mars 2014 relative à l’évaluation du déploiement des retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé

• Régulation des produits de santé financés en sus et contrat de bon usage

Le ministère des Finances et des Comptes publics et le ministère des Affaires sociales et de la Santé ont publié une circulaire présentant les modalités d’application du dispositif fusionnant la régulation des produits de santé – spécialités, produits et prestations – financés en sus des prestations d’hospitalisation et le contrat de bon usage (CBU).

Cette circulaire présente à titre indicatif les indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui serviront de base pour les contrôles des ARS au sein des établissements de santé. Par ailleurs, elle précise que les actions locales à conduire pour 2014 s’intègrent au sein des 10 actions composant le plan de gestion du risque maladie des ARS mises en œuvre depuis 2010.

En savoir plus : Circulaire n° DSS/SD1C/DGOS/PF2/2014/108 du 9 avril 2014 relative à la mise en œuvre en 2014 des nouvelles dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le CBU