L'actu

• Conseil pharmaceutique

> Echanges patient / pharmacien

Le pharmacien doit être en mesure d'assurer son rôle d'information et de conseil au patient, quel que soit le mode de dispensation choisi. Ainsi, il doit doter son site de moyens techniques lui permettant d'assurer, à tout moment, un échange d’information interactif personnalisé, approprié et sécurisé avec le patient. Aucun enregistrement d'images, de films et de bandes sonores ne doit cependant être réalisé à cet effet.

Une réponse automatisée à une question posée par le patient n’est pas suffisante pour assurer une information et un conseil adaptés au cas particulier du patient.

Préalablement à toute délivrance de médicament, le patient doit compléter un questionnaire sur sa situation et son état de santé, que le pharmacien a la responsabilité de mettre en ligne. Ce formulaire doit être rempli avant la première commande. Son actualisation doit ensuite être proposée pour chaque commande ultérieure. Si le questionnaire n’a pas été renseigné, aucun médicament ne peut être délivré.

Les informations exhaustives que le patient doit renseigner sont les suivantes : âge, poids, sexe, traitements en cours, antécédents allergiques et, le cas échéant, état de grossesse ou d'allaitement. Le patient doit attester de la véracité de ces informations.

Afin de respecter les obligations fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi Informatique et libertés ), les patients doivent être informés de l'enregistrement et du traitement de leurs données personnelles dans le cadre de la mise en oeuvre du dialogue pertinent.

Le pharmacien rappelle que la posologie indiquée est individuelle, précise les contre-indications existantes avec la prise de certains médicaments et décrit les effets indésirables que sont susceptibles d’entraîner les médicaments dispensés.

Au-delà du conseil et de l’information qui doivent accompagner toute commande, le patient doit pouvoir poser des questions complémentaires au pharmacien. Le pharmacien a alors l’obligation de lui répondre et il doit s’assurer que les conseils prodigués ont bien été compris, au besoin en demandant confirmation au patient. Ce dernier doit avoir la possibilité d’imprimer ces échanges avec le pharmacien.

Lors de la commande, la consultation de la notice par le patient est obligatoire. A cet effet, la notice est affichée systématiquement au cours du processus de commande.

> Alimentation du Dossier Pharmaceutique

Le commerce électronique ne permet pas la consultation, ni l'alimentation du Dossier Pharmaceutique (DP) du patient en temps réel. Le patient doit donc en être clairement informé au moment de la commande.

Le DP pourra toutefois être renseigné a posteriori, si le patient se rend à l'officine qui lui a délivré le médicament dans les quatre mois suivant la validation de la commande.

• Quantités maximales recommandées

La quantité maximale à délivrer recommandée est conforme à la durée du traitement indiquée dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP). La quantité maximale de médicaments pouvant être commandés est limitée à un mois de traitement à posologie usuelle ou à la quantité maximale nécessaire pour les traitements d'épisode aigu.

Dans tous les cas, les quantités doivent respecter la dose d'exonération indiquée pour chaque substance active concernée conformément à la réglementation en vigueur ( article R. 5132-2 du CSP ). Un dispositif est prévu pour permettre le blocage de quantités supérieures.

Aucune quantité minimale d'achat ne doit être exigée, afin de ne pas inciter à une consommation abusive de médicaments.

• Contrôle pharmaceutique

Le pharmacien assure personnellement la délivrance des médicaments commandés sur le site. Il contrôle que le médicament qu’il délivre est bien celui commandé.

Les dispensations doivent être retranscrites dans le fichier patient à l'aide du logiciel d'aide à la dispensation, selon une procédure normalisée. Ceci doit permettre d'alimenter par la suite le DP du patient s'il se rend à l'officine qui gère le site de commerce électronique sur lequel il a passé commande.

• Déclaration d'effets indésirables et information du patient

Le patient peut déclarer des effets indésirables liés à un médicament via un lien hypertexte renvoyant aux déclarations de pharmacovigilance présentées sur le site de l'ANSM.

Le pharmacien prévient le patient en cas d'alerte sur un médicament qu'il lui a délivré, selon les indications des autorités sanitaires.

Il peut relayer les alertes sanitaires sur un médicament sur la page d'accueil de son site Internet.

• Système documentaire à mettre en place

Il appartient au pharmacien d'adapter ses procédures de gestion des commandes à la dispensation par voie électronique.

Il est recommandé d'élaborer un manuel qualité décrivant les moyens et procédures nécessaires au respect des bonnes pratiques, qui pourra être mis à la disposition de l’ARS le cas échéant.

• Préparation de la commande

> Préparation

La préparation des commandes ne peut être effectuée qu'au sein de l'officine, dans un espace dédié à cet effet.

L'activité de commerce électronique de médicaments doit être réalisée dans les conditions générales d'installation de l'officine prévues par la réglementation, et notamment par l'article R. 5125-9 du CSP   qui dispose notamment que « La superficie, l'aménagement, l'agencement et l'équipement des locaux d'une officine de pharmacie sont adaptés à ses activités et permettent le respect des bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 5121-5. Les locaux de l'officine forment un ensemble d'un seul tenant y compris pour ce qui concerne les activités spécialisées d'optique-lunetterie, d'audioprothèse et d'orthopédie. Toutefois, des lieux de stockage peuvent se trouver à proximité immédiate, à condition qu'ils ne soient pas ouverts au public et ne comportent ni signalisation, ni vitrine extérieure. Aucune communication directe n'existe entre l'officine et un autre local professionnel ou commercial.  »

• Livraison

Le médicament est envoyé par la pharmacie, sous la responsabilité du pharmacien, dans le respect du RCP (conditions particulières de conservation) et selon les modalités fixée par le code de la santé publique ( articles R. 5125-47 à R. 5125-49  relatifs à la livraison à domicile).

Le patient a également la possibilité de se rendre à l'officine pour se voir délivrer les médicaments commandés sur le site. Dans ce dernier cas, le pharmacien  lui propose l'inscription de la dispensation dans son DP.

Les délais de traitement de la commande et de la livraison, ainsi que le montant des frais de port doivent être clairement indiqués.