Réforme de la biologie médicale : enfin un texte de loi définitif
À l’issue d’un parcours parlementaire sinueux, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale a été définitivement adoptée par le Parlement le 16 mai dernier.
Trois années de concertation pour un texte très attendu par l’ensemble des professionnels de la biologie médicale, et qui constitue la première réforme générale du secteur depuis 1975.
Un calendrier des accréditations validé
Parmi les mesures phares du texte définitif, l’accréditation désormais obligatoire des laboratoires par le Comité français d’accréditation (Cofrac) selon un calendrier déterminé. L’échéance prévoit 50 % d’accréditation des examens de biologie médicale en 2016, 70 % en 2018 et 100 % en 2020.
Un frein à la financiarisation du secteur
Autre règle fixée par le texte : plus de la moitié du capital social et des droits de vote d’une société d’exercice libéral (SEL) doit être détenue, directement ou par l’intermédiaire d’une société de participations financières de professions libérales (SPFPL), par des biologistes médicaux en exercice au sein de la SEL. Une mesure destinée à lutter contre la financiarisation du secteur. Le texte rappelle également que la biologie est une « discipline médicale » .
Pour Robert Desmoulins, président du conseil central de la section G représentant les pharmaciens biologistes, « la loi répond à quelques principes essentiels. Elle précise ainsi que “ la biologie est une discipline médicale ”, ce qui l’exclut définitivement du domaine des services. Autre avancée, les parlementaires ont affiché des valeurs claires : la biologie doit être professionnalisée, et tout doit être fait pour qu’elle ne soit pas financiarisée. Il faudra juger sur pièces. De même, la loi exige la transparence dans les contrats et les actes signés ».
Si la section G salue certaines avancées de ce texte majeur, certains points sont contestables. « Il faudra évaluer la réforme et prévoir des adaptations », indique Robert Desmoulins.
En savoir plus :
Diversité des méthodes contraceptives : informez vos patients !
Depuis quelques années, les méthodes contraceptives se sont beaucoup diversifiées. Implant, préservatif, patch, pilule… C’est pourquoi le ministère chargé de la Santé et l'Inpes ont lancé une campagne d’information sur la diversité des modes de contraception. L’objectif ? Rappeler qu’il existe une contraception adaptée à la situation personnelle de chacun.
Informez vos patients
Afin de sensibiliser les publics à l’importance de ce choix, la ministre en charge de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 15 mai dernier, lors d’une conférence de presse, la mise en place d’une campagne d’information intitulée « La contraception qui vous convient existe ». Lancée par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) sur Internet et sur les ondes, cette campagne rappelle que chaque cas est unique et qu’il existe à l’heure actuelle douze moyens de contraception pour répondre aux besoins de chacun.
Des outils à votre disposition
Les pharmaciens peuvent commander auprès du Cespharm différents outils (affiches, brochures, documentation professionnelle) pour relayer cette campagne d’information. La Haute Autorité de santé (HAS), pour sa part, propose différents outils à l’attention des professionnels de santé pour mieux aider les femmes et les hommes à trouver la contraception qui leur convient le mieux, à une période donnée de leur vie.
En savoir plus :
• www.choisirsacontraception.fr
Prix de l’Ordre et du Cespharm 2013 : postulez avant le 30 juin 2013 !
• Présentation et règlement du prix de l’Ordre
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Au 17/06/2013
