L’Ordre national des pharmaciens a reçu en juillet dernier un document des douanes récapitulant les règles relatives au paiement des taxes liées à l’utilisation de l’alcool en officine.

Le texte rappelle la réglementation en vigueur et précise les différents cas d’exonération ou non des droits d'accises (utilisation par l'officine à des fins médicales, vente aux professionnels de santé…). Le document liste les démarches à effectuer pour obtenir le statut d’utilisateur auprès des douanes ou les formalités à accomplir pour acheter de l’alcool à son fournisseur. Sont également passés en revue les différents usages de l’alcool en pharmacie permettant une exonération de droits (préparations magistrales ou officinales, désinfection du matériel…).

Enfin, un dernier chapitre évoque les sanctions encourues  en cas de manquements à ces obligations.