17 novembre 2014 • #48

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Professions réglementées : la sortie du rapport Ferrand

Rapport Ferrand

Dans son rapport sur les professions réglementées, publié le 3 novembre dernier, le député Richard Ferrand formule 28 recommandations, dont une dizaine dans le domaine de la santé.

 

Cinq propositions concernent plus précisément la pharmacie.  Le député du Finistère préconise notamment d’assouplir les règles de transfert et de regroupement des officines, mais aussi d’autoriser les cessions d’officine dans les cinq ans suivant un transfert.

Il se dit également favorable à l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) au sein des professions de santé, sous réserve du respect des règles d’incompatibilité. Il veut par ailleurs permettre aux pharmaciens de pratiquer, sur prescription médicale, les vaccinations dont la liste serait arrêtée par le ministre en charge de la Santé.

Le rapport suggère en outre de réviser les modalités d’organisation de la vente en ligne de médicaments en levant notamment l’obligation qui pèse sur les sites légaux d’être adossés à une pharmacie physique. L’Ordre est totalement opposé à cette option.

L’Ordre suit avec la plus extrême attention ces dossiers qui concernent la biologie et l’officine.  Vous pouvez retrouver les délibérations du Conseil national sur le site Extranet de l’Ordre. Il vous tiendra également régulièrement et au plus vite informés quand les mesures se préciseront. 

 

En savoir plus : Rapport Ferrand  

Visiter le site de l'Ordre