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Proposition de loi Fourcade : un projet plus vaste que prévu
Après avoir introduit un certain nombre de modifications (ajouts ou suppressions d’articles), les députés ont adopté la proposition de loi Fourcade en première lecture le 24 mai dernier. Initialement déposé au Palais du Luxembourg le 26 octobre 2010, révisé puis adopté par les sénateurs le 9 mars 2011, ce texte redessine les contours de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST).
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