Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 octobre dernier. Une étape cruciale pour le PLFSS, qui poursuit les programmes de maîtrise des dépenses d’assurance maladie engagés dans les dernières années. Retour sur les principaux aspects du projet.

Un texte non définitif

Après son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi est en cours d'examen par le Sénat depuis le 12 novembre. Selon le calendrier prévisionnel parlementaire, la publication du texte au Journal officiel  interviendrait à la mi-décembre. 

 

Vers une stabilisation de l’Ondam

Parmi les sujets abordés par le PLFSS 2014, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) connaît une hausse ralentie : + 2,4 % en 2014, ce qui représente 2,4 milliards d’euros d’économies.

 

Le médicament mis à contribution

870 millions d’euros d’économies sont prévus sur le poste du médicament via une optimisation du prix des génériques et une baisse du prix des médicaments sous brevet.

Autre mesure contenue dans ce projet, la mise en œuvre d’un répertoire des médicaments biosimilaires. Cette liste de références sera assortie d’un droit de substitution encadré pour le pharmacien. 

 

Télémédecine : l’ensemble de la discipline concernée

Certaines mesures proposées avaient été modifiées par la commission des affaires sociales. Ainsi, l’article relatif au déploiement de la télémédecine à partir du 1er janvier 2014 ne se restreindra pas comme initialement prévu à certains types d’actes de télémédecine, mais s’étendra à l’ensemble de la discipline ; et le pharmacien fait bien partie des professionnels éligibles au dispositif.

 

Délivrance des médicaments à l’unité : une expérimentation basée sur le volontariat

Les députés approuvent l’expérimentation sur la délivrance des médicaments à l’unité. Exclusivement menée auprès de pharmacies volontaires, cette étude s’étendra sur une période de trois ans. Outre des économies substantielles pour l’Assurance maladie, le gouvernement attend également de l’éventuelle généralisation de cette mesure des bénéfices en termes de santé publique. Les députés ont entendu la demande de l’Ordre en faveur d’une évaluation approfondie de la mesure, étendue à l’organisation de l’ensemble de la filière pharmaceutique.

 

En savoir plus : Dossier PLFSS 2014 sur le site de l’Assemblée nationale