Dans un rapport remis à Marisol Touraine le 3 octobre dernier, Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), dresse le constat de la gouvernance et de l’utilisation des données de santé, et propose de nouvelles pistes pour une politique de santé publique et de sécurité sanitaire. Ni le dossier médical personnel (DMP) ni le Dossier Pharmaceutique (DP) ne sont évoqués.

Parmi les principaux défauts du système actuel, Pierre-Louis Bras dénombre le risque de ré-identification indirecte des personnes et l’insuffisance des services de mise à disposition et de mise en forme des données. Pour pallier ces dysfonctionnements, le rapport propose un certain nombre de solutions d’avenir comme la distinction systématique entre les lots de données anonymes et les lots de données nominatifs. Une distinction qui se fera sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et permettra une plus grande sécurité dans la publication des données communicables. Le rapport propose également un nouveau modèle économique et institutionnel pour couvrir notamment les coûts de fonctionnement.

Dans un communiqué en date du 7 novembre 2013, la ministre de la Santé a annoncé qu’une commission chargée d’animer un débat sur l’ouverture des données de santé sera mise en place le 21 novembre 2013. L’Ordre des pharmaciens a demandé à prendre part à ce travail. Les résultats devraient être rendus en avril 2014.

 

En savoir plus :

• Rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé

• Communiqué sur le lancement du débat sur l’open data  en santé