À l’issue d’un parcours parlementaire sinueux, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale a été définitivement adoptée par le Parlement le 16 mai dernier.

 

 

Trois années de concertation pour un texte très attendu par l’ensemble des professionnels de la biologie médicale, et qui constitue la première réforme générale du secteur depuis 1975.

 

Un calendrier des accréditations validé

 

Parmi les mesures phares du texte définitif, l’accréditation désormais obligatoire des laboratoires par le Comité français d’accréditation (Cofrac) selon un calendrier déterminé. L’échéance prévoit 50 % d’accréditation des examens de biologie médicale en 2016, 70 % en 2018 et 100 % en 2020.

 

 

 

Un frein à la financiarisation du secteur

 

Autre règle fixée par le texte : plus de la moitié du capital social et des droits de vote d’une société d’exercice libéral (SEL) doit être détenue, directement ou par l’intermédiaire d’une société de participations financières de professions libérales (SPFPL), par des biologistes médicaux en exercice au sein de la SEL. Une mesure destinée à lutter contre la financiarisation du secteur. Le texte rappelle également que la biologie est une « discipline médicale » . 

 

Pour Robert Desmoulins, président du conseil central de la section G représentant les pharmaciens biologistes, « la loi répond à quelques principes essentiels. Elle précise ainsi que “ la biologie est une discipline médicale ”, ce qui l’exclut définitivement du domaine des services. Autre avancée, les parlementaires ont affiché des valeurs claires : la biologie doit être professionnalisée, et tout doit être fait pour qu’elle ne soit pas financiarisée. Il faudra juger sur pièces. De même, la loi exige la transparence dans les contrats et les actes signés ».

 

Si la section G salue certaines avancées de ce texte majeur, certains points sont contestables. « Il faudra évaluer la réforme et prévoir des adaptations »,  indique Robert Desmoulins.

 

 

En savoir plus :

• Proposition de loi de la biologie médicale

• Journal de l’Ordre  n° 26, juin 2013, p. 2