17 septembre 2012 • #17

L'actu

Élection au conseil central D, appel à candidatures

Élection au conseil central D

L’élection du 18 juin dernier des représentants du conseil central D auprès du Conseil national a été invalidée par le ministre de la Santé.

 

Une nouvelle élection doit donc être organisée le 12 novembre 2012 , date fixée par arrêté ministériel. Les tandems de candidats de pharmaciens adjoints d’officine ont jusqu’à cette date pour faire parvenir ou remettre leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président du conseil central D, qui les communique aux membres de ce conseil.

 

   

Pour être éligibles, les candidats doivent être électeurs au titre des pharmaciens adjoints d’officine à la date du 31 janvier 2012 fixée par arrêté ministériel, avoir été inscrits à l’Ordre pendant une durée totale d’au moins trois ans à la date de l’élection, et ne pas avoir été frappés d’une interdiction d’exercice devenue définitive. De plus, il est impératif d’avoir fait acte de candidature dans les conditions prévues à l’article D. 4233-9 du code de la santé publique.

 

 

L’élection a lieu en séance du conseil central D, à bulletin secret. Les membres titulaires, ayant voix délibérative, du conseil central D votent, selon un scrutin plurinominal majoritaire à un tour, pour les deux tandems (chacun étant composé d’un titulaire et d’un suppléant) chargés de représenter, pour une durée de six ans, le collège des adjoints d’officine auprès du Conseil national. Les règles relatives au mandat des conseillers ordinaux sont fixées aux articles D. 4233-2 et D. 4233-4 du code de la santé publique.

 

 

En savoir plus : Modalités disponibles sur l’Espace pharmaciens du site Internet de l’Ordre, rubrique Les conseils >Les élections, brochure « Devenez conseiller ordinal, mode d’emploi »

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