Attribution du ministre des Affaires sociales et de la Santé

Les missions attribuées au ministre des Affaires sociales et de la Santé ont fait l’objet d’un décret publié le 24 mai dernier au Journal Officiel. Elles recouvrent différents domaines tels que les affaires sociales, la solidarité, la cohésion sociale, la santé publique et l’organisation du système de soins :

En savoir plus : Décret n°2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé   

 

 

 

Présentation de l’organisation et du fonctionnement de l’ANSM

Dans son rapport annuel publié le 19 juin dernier sur son site, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) présente les missions ainsi que les nouveaux objectifs mis en place pour renforcer le système de sécurité sanitaire français.

Ce rapport expose également la transition de la gouvernance entre l’Afssaps et l’ANSM.

En savoir plus : Rapport annuel de l’ANSM

 

 

 

« Memento médicament » : l’édition 2012 est disponible

La Mutualité Française a publié l’édition 2012 de son « Mémento médicament ». L’objectif du document étant de fournir chaque année aux décideurs mutualistes et aux acteurs de la chaîne du médicament une analyse des principales données du marché du médicament et de son financement.

Ce mémento permet de renseigner les professionnels sur un certain nombre de points tels que la répartition des ventes par classes thérapeutiques sur le marché pharmaceutique de ville.

En savoir plus : Memento médicament 2012

 

 

 

Dispositifs médicaux remboursables : les nouvelles règles

Paru au Journal officiel du 7 juillet, le décret relatif aux modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L.165-1 du Code de la sécurité sociale définit de nouvelles règles pour la prescription et la délivrance des dispositifs médicaux remboursables. Ces dispositions ont notamment pour but de faciliter la bonne exécution des ordonnances, d’éviter le gaspillage et de garantir la conformité aux conditions de remboursement.

En savoir plus : Décret n°2012-860 du 5 juillet 2012 relatif aux modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L.165-1 du Code de la sécurité sociale