• Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012  relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

 

•   Décret n°2012-741 du 9 mai 2012  portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain

 

• Décret n°2012-745 du 9 mai 2012  relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire 

 

• L’Ordre national des pharmaciens souhaitait que, dans certains cas, des conciliations entre confrères soient possibles. Concilier plutôt que sanctionner ! Le décret n°2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'Ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire permet cette évolution. Une analyse plus complète sera faite dans un prochain article du journal.

 

• Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012   portant  application de la loi n°2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

 

• Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

 

• Arrêté du 4 mai 2012   portant  approbation de l'avenant n°6 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

 

• Décision DG n°2012-69 du 3 mai 2012  portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Nomination des directeurs de l'ANSM

 

• Arrêté du 3 mai 2012  portant nomination à la commission scientifique indépendante des pharmaciens

 

• Décret n°2012-548 du 23 avril 2012  relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé

 

• Arrêté du 23 avril 2012  fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux

 

• Le Rapport de l'Igas «  Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme   », vient d'être rendu public.