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Biologie médicale : une proposition de loi visant à ratifier l’Ordonnance n°2010 - 49 du 13 janvier 2010 et à la compléter

Le 22 novembre dernier, Valérie Boyer et Jean-Luc Préel ont déposé à l’Assemblée nationale, une proposition de loi.

Celle-ci a pour objectif de reprendre, dans un texte autonome, les dispositions (huit articles) adoptées en juillet 2011 dans la proposition de loi Fourcade modifiant la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) mais annulées ensuite par le Conseil constitutionnel pour des questions de forme.

Cette proposition sera discutée jeudi 26 janvier en première lecture à l'Assemblée nationale.