Officine Règles fiscales relatives à l'utilisation de l'alcool en officine
L’Ordre national des pharmaciens a reçu en juillet dernier un document des douanes récapitulant les règles relatives au paiement des taxes liées à l’utilisation de l’alcool en officine.
Le texte rappelle la réglementation en vigueuret précise les différents cas d’exonérationou non des droits d'accises (utilisation par l'officine à des fins médicales, vente aux professionnels de santé…). Le document liste les démarches à effectuer pour obtenir le statut d’utilisateur auprès des douanes ou les formalités à accomplir pour acheter de l’alcool à son fournisseur. Sont également passés en revue les différents usages de l’alcool en pharmacie permettant une exonération de droits (préparations magistrales ou officinales, désinfection du matériel…).
Enfin, un dernier chapitre évoque les sanctions encourues en cas de manquements à ces obligations.
En savoir plus
Document-commun-DGDDI-Conseil-ordre-des-pharmaciens.pdf
Rencontre de la section D
- Lundi 19 septembre 2011 à Besançon : Nouvelle faculté de médecine et de pharmacie (Amphithéâtre A 16) Site Ambroise Paré - Hauts Chazais - 25030 Besançon Cedex, à partir de 20 h (cocktail d'accueil dès 19h).
- Dimanche 9 octobre 2011 à Toulouse : Centre des congrès Pierre Budis, 11 esplanade Compans Cafarelli - BP 88517, 31685 Toulouse Cedex 6 de 14h30 à15h30
- Jeudi 13 octobre 2011 à Nancy : Faculté de pharmacie de Nancy - Université Henri Pincaré, rue Albert Lebrun, BP 80403, 54001 Nancy Cedex, de 19h30 à 23h (cocktail d'accueil dès 19h).
- Officines raccordées: 20 462
- DP créés: 15 496 046
au 12/09/2011
