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Textes et parutions récents : le saviez-vous ?

• La vente d’éthylotests en pharmacie désormais autorisée

Le ministre des Affaires sociales et de la Santé a autorisé la vente d’éthylotests dans les pharmacies d’officine par un arrêté daté du 22 novembre 2012.

En savoir plus : arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (Journal officiel du 30/11/12)

• Nominations des membres de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC)

Cet arrêté porte nomination des membres du comité paritaire, du conseil de surveillance et du conseil de gestion de l’OGDPC. Les noms des représentants de la profession au sein de la section paritaire des pharmaciens et du collège des pharmaciens sont donc désormais connus.

En savoir plus : arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (JO du 17/11/12)

• Sécurité des médicaments à usage humain et pharmacovigilance : les pharmaciens concernés

Les dispositions du code de la santé publique relatives à la pharmacovigilance ont été revues par l’arrêté du 8 novembre dernier. Le texte instaure notamment de nouvelles obligations à la charge des pharmaciens et des pharmacies à usage intérieur (PUI) sur le système de pharmacovigilance mis en œuvre au sein de l’établissement. Les procédures liées aux autorisations de mise sur le marché sont également modifiées.

En savoir plus : décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance (JO du 9/11/12)

• Conservation des données individuelles : prolongation des délais

En savoir plus : décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l'article R. 3113-3 du code de la santé publique

• Autres :

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique

> Rapports et publications

• L’Ordre publie des recommandations sur la chaîne du froid

L’Ordre complète ses recommandations destinées aux dispensateurs par celles destinées aux autres acteurs de la chaîne du médicament. En effet, le conseil central de la section B (pharmaciens industriels) a publié une série de recommandations relatives au transport des produits soumis à la chaîne du froid. L’objectif ? Contribuer à la maîtrise de la chaîne de distribution de ces médicaments à caractère particulier, en définissant les exigences minimales permettant de sécuriser leur transport.

En savoir plus : recommandations relatives au transport des produits de santé sous température dirigée (5°C +/- 3°C)