L'actu

Ce nouvel outil de référence s’inscrit dans le processus d’amélioration continue des services en ligne proposés par l’Ordre.

Il répond à plusieurs objectifs : partager l’information entre tous les utilisateurs, atteindre une meilleure transparence sur l’activité disciplinaire, développer une pédagogie commune à l’ensemble des juridictions de l’Ordre, et produire des statistiques plus fines.

Une base de jurisprudence qui regroupe l’ensemble des décisions de l’activité disciplinaire de l’Ordre

Recherches et navigation sont facilitées par un moteur de recherche multicritères.

Chaque affaire est classée par type de procédure et regroupe les décisions anonymisées qui la concernent. Un résumé de l’affaire est également proposé, complété par des mots clés exprimant les thèmes principaux, et par une énumération d’articles du code de santé publique notamment. Les informations relatives à la date de la décision et à la sanction rendue sont systématiquement indiquées à chaque étape de la procédure. 

« Nul n’est censé ignorer la loi, et chacun a le droit de connaître les sanctions s’il transgresse une règle » ,  a rappelé Isabelle Adenot, président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

En pratique : une base, deux versions !

Cette base de jurisprudence offre deux versions :

• Une version accessible aux membres siégeant dans les chambres de discipline, aux magistrats et aux collaborateurs de l’Ordre sur le lien  https://jurisprudence.ordre.pharmacien.fr

• Une seconde version adaptée aux pharmaciens et au grand public, accessible via le site Internet www.ordre.pharmacien.fr , ou en cliquant ici . 

En savoir plus : base de jurisprudence de l’Ordre