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Rupture d’approvisionnement : le décret est paru

Rupture d’approvisionnement

Face au problème récurrent des ruptures d’approvisionnement, l’Ordre dresse un état des lieux et formule des propositions concrètes, dont certaines ont été reprises dans un décret publié le 30 septembre dernier au Journal officiel.

 

Fusions d’entreprises, défaut de matières premières, exigences réglementaires, distribution vers des pays à prix plus avantageux, appel d’offres… Les causes des ruptures d’approvisionnement sont nombreuses, comme l’a constaté l’Ordre national des pharmaciens, au travers de travaux menés conjointement avec les différents métiers concernés à l’Ordre. Eviter les ruptures, ou du moins les anticiper ou mieux les gérer, pour en minimiser l’impact sur les patients, tels sont les principaux axes qui ont conduit la réflexion.

 

 

Les réflexions ordinales

 

Pour l’Ordre, plusieurs mesures pourraient être envisagées : définir d’un statut de « médicament essentiel », tenir un répertoire dynamique et transparent des ruptures, mettre en oeuvre un système de traçabilité de ces ruptures, maîtriser les opérations d’export de manière à couvrir prioritairement les besoins des patients en France, ou créer un système d’approvisionnement de médicament en urgence…

 

 

Le décret, une première étape selon Madame Touraine

 

Le gouvernement a publié en septembre dernier le décret*. Ce texte définit la rupture d’approvisionnement comme « l'incapacité pour une pharmacie d'officine ou une pharmacie à usage intérieur (...) de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures ».

Le décret instaure des centres d’appels d’urgence, dépendants des exploitants, pour le signalement et la prise en charge des ruptures par les pharmaciens d’officine, des établissements hospitaliers et des grossistes-répartiteurs. Les agences régionales de santé (ARS) sont prévenues des ruptures d’approvisionnement.

Le régime de « territoire de répartition » est renforcé, et les exploitants doivent informer l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en amont de tout risque de rupture ou lorsqu’elle est effective.

 

Retrouvez plus d’informations dans le prochain Journal de l'Ordre (n°19, novembre 2012).

 

 

* Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain, paru au Journal officiel le 30 septembre 2012