L'actu

Le Conseil central de la section A (titulaires d’officine) a mené, en accord avec les Conseils centraux de la section D (adjoints) et E (titulaires et adjoints d’outre-mer) des travaux de refonte des règles relatives à l’information, la communication et la publicité des officines. Ces propositions ont été adoptées par le Conseil national de l’Ordre le 6 septembre.

Une actualisation des règles

« Nous avons voulu actualiser certaines règles pour permettre à tout pharmacien qui le souhaite de mieux utiliser, dans un cadre défini, les outils à sa disposition pour renforcer le lien qu’il entretient avec ses patients. Ces évolutions étaient devenues indispensables pour être en phase avec le développement des nouvelles technologies mais aussi avec les nouvelles aspirations des patients et des pharmaciens eux-mêmes » , déclare Alain Delgutte, président du Conseil central de la section A.

Une vaste concertation

Pour mener à bien la révision de ces règles, le Conseil central de la section A s’est appuyé sur une vaste concertation associant les syndicats professionnels, les collectifs de groupements, les associations de consommateurs et de patients ainsi que l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF). Les pharmaciens titulaires et adjoints ont également été sollicités via une enquête sur le site Internet de l’Ordre .

Les principales évolutions

Plusieurs principes directeurs ont ainsi présidé à l’élaboration de ces règles, parmi lesquels :

• encadrer l’utilisation des outils numériques, à des fins professionnelles, là où le code actuel est silencieux ;
• établir une ligne de rupture plus nette entre les règles relatives aux médicaments et celles liées aux autres produits commercialisés dans l’officine.

Présentation des vitrines, supports publicitaires, présentation extérieure, communication des groupements, usage des dispositifs digitaux : c’est à une revue d’ensemble de ces règles qu’il a été procédé.

Parmi les mesures proposées : 

• la communication sur des actions de santé publique est renforcée, par rapport aux messages publicitaires : « L’emplacement dédié aux messages de santé publique et d’actions de veille et de protection sanitaire organisées par les autorités de santé, doit être significatif par rapport aux messages publicitaires »  (article R. 5125-27-1). Il est rappelé à cette occasion que l’affichage des prix doit être visible ;

• la communication des groupements est encadrée par l’article R. 5125-28-3 : « Les groupements, ou réseaux constitués entre pharmacies peuvent mener des campagnes de prévention ou de promotion de la santé publique, communiquer sur les prestations, missions et activités, destinées à favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes. Ces communications ne peuvent en revanche comporter aucune forme de publicité individuelle pour les officines membres ou adhérentes »  ;

• en outre, aucun procédé de fidélisation de la clientèle ne peut porter sur l’une des missions prévues à l’article L. 5125-1-1 A ou sur l’un des produits mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique ;

• par ailleurs, les pharmaciens d’officine sont autorisés à organiser au sein de leur officine des animations ou des formations, à condition qu’elles soient effectuées sous la responsabilité du pharmacien et visent des activités, produits ou objets dont le commerce est autorisé en officine (article R. 5125-27-4) ;

• enfin, l’achat de référencement au bénéfice d’une pharmacie d’officine dans un moteur de recherche ou tout support numérique équivalent est interdit.

Un projet soumis au ministère des Affaires sociales et de la Santé

« Nous avons pensé toutes ces règles en nous fixant systématiquement comme horizon la protection de la santé publique et l'éthique qui guide quotidiennement l'action des professionnels de santé que nous sommes » , explique Brigitte Berthelot-Leblanc, présidente du Conseil central de la section E (outre-mer). Ces propositions ont été transmises au ministère des Affaires sociales et de la Santé qui décidera de la suite qu’il entend donner à ces travaux. Pour mémoire, dans l’attente des nouveaux textes, ce sont les actuels qui restent en vigueur.

En savoir plus

• Projet de texte relatif à l'information, communication, publicité des officines

• Restitution de l'enquête sur la communication et la publicité officinales

Communication, information et publicité à l’officine, un cheminement parallèle