Du nouveau pour les dispositifs médicaux d'occasion
Du nouveau pour les dispositifs médicaux d’occasion : deux décrets encadrent la revente des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV).
Le premier ( décret n°2011-968 du 16 août 2011) définit les règles relatives à la revente des dispositifs médicaux d’occasion et le second ( décret n°2011-971 du 16 août 2011), celles des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Ils sont entrés en vigueur le 1er septembre dernier, mais leur application est subordonnée à la parution des arrêtés prévus aux articles L.5212-1 et L.5222-2 . En effet, la revente de ces dispositifs médicaux d’occasion est possible pour ceux inscrits sur une liste fixée par arrêté.
Le revendeur est alors dans l’obligation d'établir une attestation technique préalable qui certifie que le dispositif médical d'occasion a fait l'objet d'une maintenance régulière et que ses caractéristiques et performances sont conformes aux critères d'acceptabilité.
Rencontre de la section D
- Lundi 19 septembre 2011 à Besançon : Nouvelle faculté de médecine et de pharmacie (Amphithéâtre A 16) Site Ambroise Paré - Hauts Chazais - 25030 Besançon Cedex, à partir de 20 h (cocktail d'accueil dès 19h).
- Dimanche 9 octobre 2011 à Toulouse : Centre des congrès Pierre Budis, 11 esplanade Compans Cafarelli - BP 88517, 31685 Toulouse Cedex 6 de 14h30 à15h30
- Jeudi 13 octobre 2011 à Nancy : Faculté de pharmacie de Nancy - Université Henri Pincaré, rue Albert Lebrun, BP 80403, 54001 Nancy Cedex, de 19h30 à 23h (cocktail d'accueil dès 19h).
- Officines raccordées: 20 462
- DP créés: 15 496 046
au 12/09/2011
