Rapport Couty : visibilité, transparence et sécurité
Les Assises du médicament, installées en février 2011 par Xavier Bertrand à la suite de l’affaire Mediator®, touchent pratiquement à leur fin. Le 31 mai dernier, le rapporteur général, Edouard Couty, a présenté la synthèse des travaux des six groupes constitués pour l’occasion.
Il a identifié trois axes de réforme du système de santé :
- un patient « responsable et mieux informé » ;
- des professionnels de santé « bien formés et informés » ;
- un système « plus transparent et dont l’indépendance est garantie ».
Il a également recommandé la création d’une instance qui regrouperait les directeurs d’administration centrale concernés par les questions de sécurité sanitaire et les directeurs d’agence, une instance placée sous le haut patronage du ministre de la Santé.
Il a aussi préconisé la création d’un « comité de sages », composé de cinq membres (un parlementaire, un patient, un professionnel de santé et deux magistrats), dont les missions seraient de veiller à la déontologie des déclarations publiques d’intérêts, de faire office de médiateur et de recours ou encore d’alerter sur les éventuels dysfonctionnements. Autre proposition, déjà sujette à polémiques, celle de confier la gestion du « hors AMM »* à la Haute Autorité de Santé (HAS).
Prochaine étape : Edouard Couty doit désormais remettre son rapport final à Xavier Bertrand (vers le 20 juin), préalable indispensable à la mise en place d’une réforme du système du médicament attendue à la rentrée prochaine. Visibilité, transparence et sécurité en seront les maîtres-mots…
* Autorisation de Mise sur le Marché
